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Crédits d'impôt économies d'énergie

Crédits d'impôt économies d'énergie

Un article de Encyclo-ecolo.com.



Sommaire

Le crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie 2014-2015

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le 1er septembre 2014, le Crédit d'impôt développement durable est devenu le CITE !

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) . Vous serez ainsi assuré de la qualité des travaux. Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, nous vous invitons à utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE.

Le crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie 2012


De nombreux crédit d'impot pour économies d'énergie existent, dont les conditions et avantages varient au fil des différentes lois de finance.

les Investissements ouvrant au crédit d'impôt

  • Chaudières à granulés de bois
  • Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
  • Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques
  • Matériaux d'isolation des parois vitrées
  • Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
  • Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique
  • Système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
  • Appareils de chauffage au bois ou biomasse
  • Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
  • Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
  • Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air/air)
  • Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
  • Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
  • Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005)
  • Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme "BBC 2005)


Depuis plusieurs années, des milliers de logements ont entrepris des travaux de rénovation grâce au Crédit d’Impôt Développement Durable. Cette aide fiscale a été un vrai levier pour les ménages en matière d’équipement en solutions garantissant une meilleure performance énergétique.

Comme prévu par le gouvernement en novembre 2011, plusieurs coups de rabot budgétaires ont été actés. Le crédit d’impôt a, de fait, subit un nouveau coup de rabot de 15 % en moyenne. Cependant, une majoration pourra être accordée dans le cadre de bouquets de travaux.

Voici les nouvelles dispositions fiscales 2012.

Le crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie 2012


Les Changements de taux du Crédit d’impôt en 2012 sont les suivants  :

Le montant du crédit d’impôt varie en fonction des dépenses engagées selon les types de travaux. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à l’imposition commune auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge. Applicable jusqu’au 31 décembre 2012, le dispositif est prorogé jusqu’en 2015 pour certaines dépenses. Le plafond de dépenses éligibles s’applique sur une période glissante de 5 années.

Malheureusement cette année, le taux du crédit d’impôt a été revu à la baisse. Nous pouvons noter une baisse de 30% en moyenne dans chacune des catégories définies, avec une diminution encore plus forte de 50% pour le photovoltaïque. Voici un tableau comparatif du crédit d’impôt 2011 et du nouveau dispositif 2012 :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2011 / Crédit d’impôt 2012 :

  • Chaudière Gaz à Condensation 13 % 10 %
  • Panneau Solaire Photovoltaïque 22 % 11 %
  • Chauffe-eau Solaire 45 % 32 %
  • Pompe à Chaleur Air-Eau 22 % 15 %
  • Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
  • Pompe à Chaleur Géothermique 36 % 26 %
  • Chaudière à granulés de bois (achat) 22 % 15 %
  • Chaudière à granulés de bois (remplacement) 36 % 26 %
  • Poêle à granulés de bois (achat) 22 % 15 %
  • Poêle à granulés de bois (remplacement) 36 % 26 %
  • Isolation des fenêtres 13 % 10 % *
  • Isolation des combles, du sol ou des murs 22 % 15 %
  • Chauffe-eau Thermodynamique 36 % 26 %
  • Appareils de régulation de chauffage 22 % 15 %
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 45 % 32 %

Crédit d'impôt valable uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux

Ces nouveaux taux sont le résultat de 2 opérations distinctes :

La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finances pour 2012 ; L’application d’un rabot supplémentaire de 15 % à ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi. Seule la mise à jour des taux dans le Code Général des Impôts devra faire l’objet d’un décret d’ici le 30 avril 2012, mais le rabot s’applique dès le 1er janvier 2012.

Il y une limitation supplémentaire concernant le plafonnement des dépenses liées au solaire :

  • Plafonnement à 3.200 € TTC / kWc installé pour les équipements photovoltaïques
  • Plafonnement à 1.000 € TTC / m² de capteur installé pour le solaire thermique
  • Il existe également des plafonds de dépenses pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, sol) :
  • Plafonnement à 150 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’extérieur)
  • Plafonnement à 100 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’intérieur)

Bouquet de travaux L’une des nouveautés du crédit d’impôt 2012 est l’introduction des bouquets de travaux. Les taux de crédit d’impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie
  • renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Attention : dans le cadre des bouquets de travaux, la réduction supplémentaire de 15% qui présentée ci-dessus doit être appliquée après la majoration de 10 points de % appliqués aux taux de base (avec toujours un arrondi à l’entier inférieur). Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?…

Ainsi, il n’est pas possible de réaliser un bouquet de travaux en installant des panneaux photovoltaïques : nouveau coup dur pour la filière…

Le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux. La majoration de 10 points n’est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors d’une même année. Malgré la baisse indéniable du crédit d’impôt en 2012, ce nouveau dispositif peut tout de même permettre de réaliser d’importantes économies et un retour sur investissement plus rapide.

Crédit d’Impôt et éco PTZ

L'éco-prêt à taux zéro est un bon moyen de répartir les dépenses engendrées par l'installation de solutions d'économies d'énergie.

L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat


Depuis 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30.000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l’Eco-PTZ devrait être lancé pour l’habitat collectif d’ici avril 2012.


Sources : Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 81 et 83), décret n°2011-2070 du 30 décembre 2011 et arrêté du 30 décembre 2011 (NOR EFIE1134721A), ADEME (rubrique Crédit d’impôt 2012 dans le cadre d’une rénovation), Syndicat des Energies Renouvelables (document de synthèse sur l’évolution des taux du Crédit d’Impôt Développement Durable)


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Les crédits d'impôt économies d'energie en 2011 </H3

au sujet des Crédits d'impôt économies d'énergie




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