Social Impacts Bonds
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Les Social Impacts Bonds
- Les Social Impacts Bonds (ou SIB) sont des modalités de financement innovantes, proches du venture capital et sont un outil de finance sociale. Les Social Impacts Bonds sont un nouvel instrument de finance sociale qui tente de répondre à une problématique d'économie sociale et solidaire. Les les social impact bonds (SIB) sont donc des emprunts obligataires agissant dans la sphère sociale.
- Les Social Impacts Bonds (ou SIB) sont un nouvel instrument financier éthique, qu'on pourrait traduire par « obligation à impact social », se base sur un partenariat entre acteurs publics et privés qui investissent dans des programmes de prévention concernant des enjeux de société. * Le Social impact bond 'est pas une obligation à proprement parler. C'est en quelque sort un contrat passé entre gouvernement, investisseurs privés et prestataires de services à but non lucratif. Ce contrat permet de lever des capitaux, qui sont par la suite alloués au financement de programmes de prévention (à but non lucratif) ayant pour objectif de résoudre des problèmes sociaux et de générer des économies au gouvernement.
Prisé par le projet de Big Society britannique, les Social Impacts Bonds associent financement public et privé dans une logique de résultat. Ce qui est nouveau c'est que les finances publiques au lieu d’être engagées ab initio ne le sont qu’après coup au vu du résultat obtenu.
- les fonds sont d’origine privée (fondations, entreprises, philanthropes…) et sont affectés à la réalisation d’un projet social (réinsertion de délinquants , de personnes sans abris, d’enfants ou d’adolescents déshérités…). La réalisation du projet est confiée à une association prestataire habilitée.
- Une fois l’opération achevée, les financeurs récupèrent les fonds investis augmentés d’une rémunération si – et seulement si l’objectif fixé avec les pouvoirs publics est atteint dans les conditions prévues au départ. Encas d’échec, Ils assument donc le risque en totalité.
Les Social Impacts Bonds, un outil de finance sociale
- Dans la période de crise actuelle, la rigueur des budgets incite la puissance publique à garantir l’efficacité des résultats de ses missions sociales complexes, tout en limitant leur coût financier.
Les Social Impacts Bonds, une forme d'impact investing
Pour alimenter les réflexions et les discussions engagées sur le financement de l’économie sociale et solidaire, en France mais aussi à l’étranger, le commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier une comparaison internationale réalisée sur un outil de financement original : l’impact investing.
> source ici ://www.strategie.gouv.fr/content/dt-impact-investing-financer-economie
Désignant des investissements cherchant à conjuguer rendement financier et impact social, l’impact investing se distingue aussi bien de la finance traditionnelle, de la philanthropie, que de l’investissement dit "socialement responsable".
Les Social Impacts Bonds aujourd'hui
- Les Social Impacts Bonds sont aussi appelés « Pay for Success Bonds » ou « Social Benefits Bonds ». La question se pose de savoir s'ils peuvent-être, comme l’aimerait David Cameron, « cette grande force pour le changement social à l’échelle de la planète ».
- Les Social Impacts Bonds sont des programmes de finance éthique : surtout testés dans les pays anglo-saxons, les SIB reposent entièrement sur le paiement aux résultats. Ce modèle fournit à la puissance publique la possibilité de financer les politiques qui visent à résoudre des problèmes sociaux difficiles, dans des domaines où les pouvoirs publics peinent à trouver des fonds – les jeunes sans emploi, la délinquance, la pauvreté, la santé des plus démunis. Il peut aider à identifier les politiques efficaces, tout en permettant aux États de faire des économies
- En août 2012, la ville de New York avait annoncé le lancement de l'un des premiers financements par “social impact bonds"
- Le premier marché de finance sociale au monde a été crée à Londres avec une capitalisation boursière de £ 500 millions , £700 millions prévus en octobre 2013.
Les Social Impacts Bonds : comment ça marche ?
- ¨Par exemple, un gouvernement fait appel à un intermédiaire spécialisé chargé de lever des capitaux auprès d'investisseurs privés. Les fonds levés
sont ensuite transférés à un ou plusieurs prestataires de services à but non lucratif, qui vont utiliser le capital obtenu comme fonds de roulement pour développer le programme de prévention et en faire bénéficier le public cible. Le SIB permettent d’apporter une solution au moins partielle, à un problème d’une gravité sociale particulière et couteux pour la puissance publique. Ce fut le cas avec la première opération de SIB pilotée dans la prison de Peterborough et expérimentée avec un groupe de détenus une méthode innovante de prise en charge et de suivi : le but était de réduire le taux de récidive avec pour résultat escompté, en cas de réussite une économie des deniers publics. En cas d’échec, le coût de l’opération reste à la charge des seuls investisseurs privés.
Par leurs interventions, les organisations sans but lucratif travaillent à anticiper et à résoudre les problèmes sociaux rencontrés afin de réduire le coût qui aurait sinon dû être payé par les services publics. Un évaluateur indépendant détermine si les résultats atteints correspondent aux résultats escomptés, selon les termes du contrat avec le gouvernement. Dans l'affirmative, le gouvernement paie à l’intermédiaire un pourcentage des économies réalisées et conserve le résidu ; les investisseurs sont remboursés de leur capital et d'un taux de rendement prédéfini. Dans le cas contraire, le gouvernement ne paie rien.
Les Social Impacts Bonds : les avantages
Le modèle des Social Impacts Bonds est basé sur la conclusion de contrats conditionnés par l'atteinte de résultats escomptés. Il tire sa force du fait que toutes les parties prenantes engagées dans le processus trouvent un intérêt particulier à ce genre de programmes :
- les organismes sans but lucratif : un accès au capital de croissance à l'échelle des opérations, un accès à une source de revenus stable et prévisible sans
effort de collecte de fonds, la coordination avec les organisations travaillant sur les mêmes problèmes.
- le gouvernement : la reddition de comptes relative à l'usage de l'argent des contribuables, la réduction des coûts alloués à la résolution des problèmes
sociaux et une augmentation d'offre de services efficaces pour les citoyens, sans risque financier pour le gouvernement.
- les investisseurs : une stratégie de «bottom line» avec un retour sur investissement à la fois financier et social, mais aussi des avantages liés à une
diversification du portefeuille avec la participation dans une nouvelle classe d'actifs.
- les communautés et les bénéficiaires : une offre accrue de services sociaux adaptés et la diminution des demandes d'intervention sur des problèmes
sociaux.
Au travers des SIB, les fonds privés levés sont utilisés pour investir dans des programmes de prévention fournis par des prestataires de services expérimentés. Le retour sur investissement est effectué par les services publics sur base des résultats sociaux obtenus, et uniquement si ces résultats sociaux sont vérifiés.
(source : http://www.ecosocdoc.be/static/module/bibliographyDocument/document/003/2543.pdf / Technical Guide to Commissioning Social Impact Bonds, Ben Jupp, November 2011, .socialfinance.org.uk/sites/default/files/technical_guide_to_commissioning_social_impact_bonds. pdf) / From Potential to Action, Bringing Social-impact-bond to USA », May 2012, McKinsey&Company, //mckinseyonsociety.com/social-impact-bonds
Les limites des Social Impacts Bonds
- Les SIB ne fonctionnent donc que lorsque les coûts de réalisation du programme sont substantiellement moins importants que l'épargne pour le secteur public qui en résulte. De plus, les SIB peuvent présenter des limites liées au caractère multiple des parties prenantes en présence, ce qui peut occasionner des difficultés dans la gestion des projets.
= au sujet des Les Social Impacts Bonds
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