Crédit d'impôt eau de pluie
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(crédit impôt recupération eau de pluie) |
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Version actuelle
Le crédit d'impôt pour récupération d'eau de pluie
-mise à jour juillet 2016 : le crédit d'impôt Récupération de l'eau de pluie a été supprimé-
Un crédit d'impôt eau de pluie avantageux : le crédit d’impôt eau de pluie s’applique aux équipements de récupération d'eau de pluie et de traitement des eaux pluviales :
- payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;
- intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
- Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
- Pour bénéficier du crédit d’impôt, les particuliers doivent joindre la facture établie par l’entreprise à leur déclaration de revenus.
Description du Crédit d'impôt en résumé
Les équipements de récupération de l'eau de pluie donnent droit à un crédit d'impôt de 25 % du montant de la dépense, plafonnée à 16 000 euros pour un couple marié.
Les équipements de récupération d'eau de pluie doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques (JO du 05/05/2007).
Les équipements de récupération d'eau de pluie doivent notamment être constitués d'un matériau non translucide, comporter un dispositif de filtration, un couvercle solide et sécurisé, un accès permettant le nettoyage du dispositif de stockage, un robinet de soutirage verrouillable et une plaque signalant que l'eau du réservoir n'est pas potable. Ces Les équipements de récupération d'eau de pluie concernent l'eau pluviale réservée exclusivement à un usage extérieur au logement.