Recyclage des meubles
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[2] Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret constitue la mesure d'application de l'engagement 251 du Grenelle de l'environnement, intégré dans le code de l'environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. | [2] Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret constitue la mesure d'application de l'engagement 251 du Grenelle de l'environnement, intégré dans le code de l'environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. | ||
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| + | <H3> VALDELIA ,la filière de recyclage de meubles</H3> | ||
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| + | Paris, le 20 décembre 2012 - Jusqu’à présent, les DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) professionnels finissaient généralement incinérés ou abandonnés en décharge. Un formidable gâchis auquel une dizaine d’entreprises du secteur a voulu mettre fin en créant VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l’Ameublement) : futur éco-organisme. Grâce à cette filière, les meubles en fin de vie seront désormais valorisés et les professionnels bénéficieront d’un service pratique de prise en charge pour répondre aux nouvelles obligations légales… | ||
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| + | Conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement ayant fait l’objet d’un décret le 6 janvier 2012, « les metteurs sur le marché » du mobilier professionnel doivent désormais assurer la prise en charge de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des DEA (Déchets d’éléments d’ameublement). Cette prise en charge permettra ainsi le développement d’une nouvelle filière favorisant le recyclage et la maitrise de la fin de vie des produits. | ||
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| + | VALDELIA : toute la filière professionnelle de l’ameublement mobilisé pour la valorisation de la fin de vie des futurs déchets. | ||
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| + | Pour répondre aux objectifs fixés, deux possibilités: la mise en place d’un système individuel ou l’adhésion à l’éco-organisme VALDELIA. La première solution est très contraignante, sachant que le metteur sur le marché doit alors prouver sa capacité à récupérer ses produits sur l’ensemble du territoire français pour obtenir un agrément. Avec VALDELIA le simple versement d’une éco-contribution pour chaque meuble mis le marché permet de transférer totalement les obligations de prise en charge des DEA professionnels. | ||
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| + | Cette nouvelle organisation propose ainsi grâce à la mise en œuvre d’une éco-contribution, un service ambitieux de mutualisation des moyens de collecte pour les professionnels du secteur qui permettra une valorisation optimale des déchets afin de répondre aux objectifs à atteindre par les pouvoirs publics (réutilisation et recyclage de 75 % des DEA professionnels d’ici fin 2015). | ||
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| + | L’équipe de VALDELIA, composée de professionnels du déchet mais aussi d’ingénieurs et de concepteurs part aujourd’hui dans une véritable croisade pour mobiliser dans toute la France tout un secteur de métier du fabricant au distributeur - c’est une grande aventure qui commence, c’est une culture qui s’impose. | ||
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| + | A propos de VALDELIA : L'éco-organisme VALDELIA est une SAS à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à la REP Meubles. | ||
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| + | VALDELIA assurera, pour le compte de ses adhérents, la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel sur le territoire français : | ||
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| + | mobilier de bureau, | ||
| + | mobilier technique, | ||
| + | mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants, | ||
| + | mobilier pour Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)… | ||
Version du 20 décembre 2012 à 15:06
Sommaire |
Le recyclage des vieux meubles
- Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l'objet d'une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l'Environnement.
Après la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) puis celle des produits chimiques ménagers, les déchets d'ameublement deviennent la troisième filière à élargir la responsabilité du producteur[1]. Avec la parution de ce décret[2], l'organisation de ces déchets devra désormais être assurée par les fabricants ménagers et professionnels.
Le recyclage des vieux meubles
- Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en janvier 2012, « la création d'une filière spécifique constitue une innovation unique en Europe. Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés. La filière permettra de les gérer dans un plus grand respect de l'environnement. Elle représente également un fort potentiel de développement économique et de création d'emplois dans les territoires, depuis la collecte jusqu'aux solutions de valorisation. Je tiens à féliciter l'ensemble des acteurs qui sont fortement mobilisés pour la constitution de cette filière ».
Le décret sur le recyclage des meubles a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures de l'économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales.
Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un cahier des charges du recyclage des meubles annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.
Le Décret sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Les mesures sur e recyclage des meubles
Des mesures sur le recyclage des meubles ont été définies :
- Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.
- Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place (alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile...)
- Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à collecter.
- L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.
- Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.
Le non-respect de ces nouvelles obligations peut donner lieu à une amende administrative, décidée par le préfet, d’un montant maximal de 750 euros par tonne de déchet pour une personne physique et de 3.750 € pour une personne morale.
Les opérations pilotes de recyclage des meubles
Les producteurs ont d'ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
- la première est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l'Ameublement) : une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis octobre 2011 jusqu'à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire.
- la seconde est menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu'en septembre 2012, en partenariat avec la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant également une partie expérimentale spécifique à la literie.
[1] Après la filière sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto traitement (décret du 28/06/2011) et celle sur les déchets ménagers issus de produits chimiques (décret du 4/01/2012).
[2] Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret constitue la mesure d'application de l'engagement 251 du Grenelle de l'environnement, intégré dans le code de l'environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
VALDELIA ,la filière de recyclage de meubles
Paris, le 20 décembre 2012 - Jusqu’à présent, les DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) professionnels finissaient généralement incinérés ou abandonnés en décharge. Un formidable gâchis auquel une dizaine d’entreprises du secteur a voulu mettre fin en créant VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l’Ameublement) : futur éco-organisme. Grâce à cette filière, les meubles en fin de vie seront désormais valorisés et les professionnels bénéficieront d’un service pratique de prise en charge pour répondre aux nouvelles obligations légales…
Conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement ayant fait l’objet d’un décret le 6 janvier 2012, « les metteurs sur le marché » du mobilier professionnel doivent désormais assurer la prise en charge de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des DEA (Déchets d’éléments d’ameublement). Cette prise en charge permettra ainsi le développement d’une nouvelle filière favorisant le recyclage et la maitrise de la fin de vie des produits.
VALDELIA : toute la filière professionnelle de l’ameublement mobilisé pour la valorisation de la fin de vie des futurs déchets.
Pour répondre aux objectifs fixés, deux possibilités: la mise en place d’un système individuel ou l’adhésion à l’éco-organisme VALDELIA. La première solution est très contraignante, sachant que le metteur sur le marché doit alors prouver sa capacité à récupérer ses produits sur l’ensemble du territoire français pour obtenir un agrément. Avec VALDELIA le simple versement d’une éco-contribution pour chaque meuble mis le marché permet de transférer totalement les obligations de prise en charge des DEA professionnels.
Cette nouvelle organisation propose ainsi grâce à la mise en œuvre d’une éco-contribution, un service ambitieux de mutualisation des moyens de collecte pour les professionnels du secteur qui permettra une valorisation optimale des déchets afin de répondre aux objectifs à atteindre par les pouvoirs publics (réutilisation et recyclage de 75 % des DEA professionnels d’ici fin 2015).
L’équipe de VALDELIA, composée de professionnels du déchet mais aussi d’ingénieurs et de concepteurs part aujourd’hui dans une véritable croisade pour mobiliser dans toute la France tout un secteur de métier du fabricant au distributeur - c’est une grande aventure qui commence, c’est une culture qui s’impose.
A propos de VALDELIA : L'éco-organisme VALDELIA est une SAS à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à la REP Meubles.
VALDELIA assurera, pour le compte de ses adhérents, la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel sur le territoire français :
mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants, mobilier pour Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)…
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