Prêt à taux zéro eco-PTZ
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Prêt à taux zéro eco-PTZ
L’éco-conditionnalité touche l’éco-PTZA se renforce au fil du temps
L'Eco-prêt à taux zéro en 2014
Les règles de fonctionnement de l’éco-PTZ ne changent pas e, 2014
- Les modalités de fonctionnement ne connaissent pas d’aménagement. L'éco-PTZ est accordé sans intérêt, et les conditions d’éligibilité des travaux sont les mêmes que pour les syndicats de copropriétés. Son montant varie de 10 000 à 30 000 €. Il s’élève à 30 000€ remboursables en 15 ans, en cas de rénovation lourde (financement d’un bouquet de trois travaux, ou amélioration de la performance énergétique globale du logement). Si ce n’est pas le cas (bouquet de deux travaux ou assainissement non collectif), il est remboursable en 10 ans. Aucune condition de ressources n’est exigée. En revanche, si ce dispositif est bien cumulable avec le crédit d’impôt développement durable, c’est sous conditions de ressources.
Les changements de l’éco-prêt à taux zéro pour 2014
- L’octroi de l’éco-PTZ sera, probablement dès le 1er juillet 2014, conditionné par la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’artisan choisi pour des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, nommé « éco-conditionnalité », permet de certifier l’habilitation de l’artisan à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Un décret, qui devrait paraître avant le 1er janvier 2015, doit fixer les critères de qualification de l’artisan. L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
L’éco-PTZ s’ouvre aux syndicats de copropriétés
L’éco-PTZ est à présent accessible aux syndicats de copropriétés, il s’agit de « l’éco-ptz copropriétés ». Auparavant, les copropriétaires y étaient éligibles, mais de manière individuelle. La durée maximale de réalisation des travaux s’élève pour les syndicats de copropriétés à trois années, contre deux en maison individuelle. Le prêt peut varier de 10 000 à 30 000€, et n’est attribué qu’une seule fois par bâtiment.
Les modalités d’accession à l’éco-PTZ pour les syndicats de copropriété sont détaillées dans un décret et un arrêté parus au Journal Officiel le 31 décembre 2007 :
- Le bâtiment concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 ;
- Les travaux doivent présenter un intérêt collectif ou un usage commun (chaudière collective, fenêtres, etc.), qu’il s’agisse des parties communes ou privatives de ce même bâtiment.
Enfin, les travaux doivent respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- Soit réaliser un bouquet de travaux ;
- Soit atteindre un niveau de performance énergétique global minimum ;
- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif, à l’aide d’un équipement ne consommant pas d’énergie.
L'essentiel sur l'Eco-prêt à taux zéro
- 100 000 Eco-prêts à taux zéro ont été accordés depuis le lancement du dispositif entre avril 2009 et septembre 10.
- Adopté dans la Loi de Finances 2009, l’Eco-prêt à taux zéro complète la gamme des outils financiers visant à faciliter et à inciter à la rénovation dans le bâtiment.
- l’Eco-prêt à taux zéro est destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Eco-prêt PTZ - un soutien financier suite au Grenelle de l'environnement
Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Ministère du Développement durable a instauré en 2009 un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens (avant 1910) utilisés en résidence principale, Un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé "éco-PTZ", et destiné à financer des travaux améliorant les performances énergétiques des logements renforce le dispositif destiné à favoriser les économies d'énergie.
Ce prêt est appelé "PTZ vert", "eco-PTZ", "PTZ développement durable" et favorise le travail de rénovation des quelque 400 000 logements nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement.
Eco-prêt PTZ - Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ
D'une durée de 10 ans, ce prêt n'est soumis à aucune condition de ressources mais plafonné à 30 000 euros par logement en valeur absolue. Seule condition pour une personne physique : être propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, loué ou occupé par son propriétaire, maisons individuelles ou appartements en copropriété.
Eco-prêt PTZ - Les travaux concernés
Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour en bénéficier :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
- des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
- des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
Comme chaque logement a ses caractéristiques propres et qu'il n'existe pas de programme travaux type, l'Eco-prêt est particulièrement souple, autorisant 2 solutions modulables :
Eco-prêt : La solution « bouquet de travaux »
Cette dénomination désigne une combinaison de travaux qui forme un ensemble cohérent et dont la mise en place simultanée apporte une amélioration sensible à l’efficacité énergétique du logement dans au moins deux des catégories suivantes, en plus des travaux mentionnés ci-dessus :
• La solution étude thermique. Cette solution s'applique aux logements construits après le 1er janvier 1948. Les travaux à réaliser doivent alors être définis par une étude thermique et respecter les objectifs fixés par celle-ci, à savoir :
• si, avant travaux, le logement consomme plus de 180 kWhep/m²/an, sa consommation doit au maximum atteindre, après travaux, 150 kWhep/m²/an
• si la consommation d'énergie du logement est déjà inférieure à 180 kWhep/m²/an, elle doit atteindre, après travaux, moins de 80 kWhep/m²/an.
En fonction de la solution choisir , vous pouvez emprunter maximum 30.000 euros par logement. Le prêt est remboursable sur 10 ans (exceptionnellement sur 15 ans). Pour en bénéficier vous pouvez soit prendre contact directement avec votre banque si elle est signataire de la convention avec l'Etat, soit visitez la page qui y est consacrée sur le site du ministère du développement durable ou la page Financez vos projets du site de l'ADEME.
2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis.
3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.
Eco-prêt PTZ - Eco-PTZ et Crédit d'impôt
L'éco PTZ devrait finalement être cumulable avec le crédit d'impôt "développement durable" prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'au 31 décembre 2012. Ils sont cumulables quand une des interventions à réaliser est exclue de l’une de ces deux incitations financières.
Par exemple, si vous installez des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, et des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, vous pouvez d'un crédit d'impôt pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques, tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.
Toutefois ce cumul sera limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.
Eco-prêt PTZ - Les CODEVI
Depuis que les CODEVI sont devenus des livrets de Développement Durable, les banques proposent de financer vos travaux de rénovation énergétique grâce à des éco-prêts, des prêts à taux d'intérêt plus bas que les taux pratiqués dans les crédits à la consommation par exemple. Ils sont aussi une alternative intéressante à l'Eco-prêt à taux zéro lorsque vous ne pouvez en profiter par exemple lorsque vous ne souhaitez réaliser qu'un seul type de travaux.