Bonus malus écologique
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Bonus Malus écologique
- Le Bonus Malus auto est aussi appelé écopastille
- Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé écopastille, est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.
Le "malus", qui est à régler "sur le premier certificat d’immatriculation délivré", concerne les véhicules polluants dont le taux d’émission dépasse 160 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "malus" progresse ainsi en fonction des émissions de CO² par kilomètre :
- 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO² par kilomètre ;
- 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO² par kilomètre ;
- 1 600 euros entre 201 et 250 grammes de CO² par kilomètre ;
-2 600 euros au-delà de 250 grammes de CO² par kilomètre.
A l'inverse, un bonus est reçu à l’achat de véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 130 g. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Un super bonus de 300 € a également vu le jour pour les personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.
Ces mesures ont pour objectif d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et d'encourager les constructeurs automobiles à cibler leur offre sur les produits les plus propres.
D'autres produits tels que les téléviseurs , ordinateurs, ampoules ou encore réfrigérateurs pourraient être prochainement concernés par ce dispositif incitatif.
Le bonus malus durci en 2011
Depuis le 1er janvier 2008, les consommateurs vertueux sont récompensés par un bonus à l'achat de leur voiture peu gourmande.
Il a contribué à réduire le niveau d'émission de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 g au début 2010, contre 141,16 g pour la moyenne de l'Union européenne.
Selon «les Echos» du 21 sept. 2010, le bonus malus auto avait coûté 500 millions d'euros au budget public. La facture du bonus malus étant de 710 millions € , soit 2 fois plus que prévu, alors que le malus ne rapportait qu'environ 200 millions €.
Les voitures ouvrant droit au bonus ont représenté 55,5 % des ventes, alors que l'état attendait 40%. Cette fiscalité verte est vertueuse mais coûte très cher aux finances publiques.
Pour alléger la note, le gouvernement va durcir le dispositif dès le 1er janvier 2011, comme annoncé l'an passé. Les conditions d'attribution du bonus malus seront durçies par l'abaissement des seuils d'émissions de C02 autorisées par les voitures.
Les seuils d'application seront diminués de 5 g de CO2 par kilomètre
Pour bénéficier par exemple de 700 euros de bonus, il fallait jusqu'en 2010 acheter une voiture consommant entre 101 à 120 g de CO2. Contre 96 et 115 g de CO2 en 2011.
En revanche le gouvernement ne réduira pas le montant du bonus en valeur absolue, jusqu'à 5 000 euros pour les véhicules les plus verts.
Le gouvernement avait déjà réduit les aides au 1er janvier 2010, de 700 à 500 euros pour les véhicules consommant moins de 115g de CO2.
- Pour rééquilibrer le dispositif du bonus malus automobile, le gouvernement va baisser à nouveau de 5 grammes de CO2 le seuil des bonus-malus en 2011 (les bonus étant alors versés pour les voitures qui émettront au maximum 120 g/CO2/km, tandis que les malus seront perçus à partir d'émission de 151 g/CO2/km), mais aussi en 2012 », selon Les Echos.
Le seuil du malus pourrait pour sa part être réduit de 5 g/CO2 en 2011 et de 10 g en 2012.
Mais pour adoucir la mesure, une nouvelle tranche de malus devrait être instaurée, « permettant d'atténuer la marche entre la pénalité de 750 € et celle de 1.600 € ».
En ce qui concerne la pénalité la plus basse (de 200 €) qui frappe les véhicules émettant plus de 155 g/CO2/km, celle-ci sera étendue au seuil de 150 g/CO2 dès 2011 et à celui de 140 g dès 2012
Quant à la prime à la casse, ramenée à 500 euros depuis le 1er juillet 2010, elle aura disparu fin 2010.
Un encadrement plus strict à partir de 2012
Finalement, l'Etat a décidé d'encadrer plus drastiquement les bonus écologiques. A cause des restrictions budgétaires, le bonus écologique devenait trop coûteux. L'ensemble des bonus écologiques se verra donc réduire à partir du 1er janvier 2012.
Voici les nouveaux encadrements pour bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'une nouvelle voiture :
- un bonus de 3500 €uros sera accordé aux véhicules n'émettant que 50-60 g de CO²/km. - le bonus de 5000 euros est accordé, quant à lui, à tout véhicule n'émettant que moins de 50 g de CO²/km. - le bonus de 400 €urospour la tranche de 90-110 g de CO²/km se voit réduit à 300 €uros et son périmètre se voit réduit à une fourchette 90-105 g de CO²/km. - Enfin, la tranche 60-90 g de CO²/km se voit abaissée à 600 €uros, au lieu de 800 euros précédemment.
Les bonus malus auto actualisés en octobre 2011
Émissions de CO2/km Montants
50 g/km de CO2 et moins Bonus 5 000 €
Entre 50 et 60 g/km de CO2 Bonus 3 500 €
Entre 61 et 90 g/km de CO2 Bonus 400 €
Entre 91 et 110 g/km de CO2 Bonus 100 €
Entre 111 et 140 g/km de CO2 Neutre Neutre
Entre 141 et 150 g/km de CO2 Malus 200 €
Entre 151 et 155 g/km de CO2 Malus 500 €
Entre 156 et 180 g/km de CO2 Malus 750 €
Entre 181 et 190 g/km de CO2 Malus 1 300 €
Entre 191 et 230 g/km de CO2 Malus 2 300 €
Plus de 231 g/km de CO2 Malus 3 600 €
La Taxe additionnelle pour les voitures à plus de 200 g C02 / km
Cette taxe est payée à chaque nouvelle immatriculation. Elle est de
- de 2 euros par gramme (au-delà de 200) pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 200 et 250g de CO2 par km
- de 4 euros par gramme (au-delà de 250) pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250g de CO2 par km. Et n'oubliez pas de rajouter les 2 € par gramme entre 201 et 250 …