Eco-organisme
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Eco-organisme
Définition
Les éco-organismes sont des structures créées pour organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie. Ils sont mis en place par les producteurs de ces déchets, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Un éco-organisme est une structure à but non-lucratif qui permet aux producteurs de remplir leurs obligations de collecte des déchets. Il fait aussi le lien entre les différents acteurs de la chaîne de production et d'utilisation, dans le but d'optimiser la filière de gestion des déchets. Les premiers éco-organismes apparaissent en France au début des années 1990.
Réglementation
Ils sont créés et réglementés par l'article L.541-10 du Code de l’environnement. Un cahier des charges est défini par l'Etat pour chaque filière. Pour obtenir l'agrément éco-organisme, la structure doit répondre à un certain nombre d'exigences. L'éco-organisme est soumis à une obligation de moyens et de résultats : la mise en place de la collecte, la meilleure réutilisation possible du déchet, l'information et la sensibilisation des consommateurs.
Les filières et les éco-organismes associés
L'éco-organisme le plus connu est Eco-emballages pour les emballages ménagers. Il existe également quatre éco-organismes pour les Déchets d'équipement Electriques et Electroniques (DEEE) : Ecologic, Eco-systèmes, Pvcycle et Recylum. Les autres éco-organismes : - Piles (Corepile, Screlec) - Médicaments (Cyclamed) - Textile (Eco-TLC) - Papier (Ecofolio) - Ameublement (Eco-mobilier et Valdelia) - Pneumatiques (Aliapur, Avpur) L'existence d'un éco-organisme indique que les fabricants paient une éco-participation pour organiser la collecte des déchets. Il existe donc des filières de collecte bien organisées pour ces produits. Une information est organisée à destination du consommateur final qui ne peut pas jeter ces déchets dans les ordures ménagères. Le recyclage du papier ou le recyclage des meubles s'est par exemple organisé ces dernières années en France.