Fiscalité écologique
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La fiscalité écologique
Fiscalité verte
Fiscalité et écologie : les subventions
Juin 2012 : Alors que le Gouvernement cherche 7 à 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher début juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par une trentaine d’associations et plusieurs économistes lancent l’Appel «Stop aux subventions à la pollution». Objectifs : Demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement, qui pèsent fortement sur les dépenses de l’Etat. Promouvoir des outils fiscaux cohérents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité, tels que la contribution climat énergie.
Quelques dizaines de milliards de subventions à la pollution chaque année Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et appauvrissement de la biodiversité, etc. Les exemples sont nombreux, parmi eux :
- Exonération de taxe pour le kérosène des avions : 3,5 milliards d’euros,
- Remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers : 300 millions d’euros,
- Soutien aux agrocarburants de première génération : 196 millions…
Pour Morgane Créach, du Réseau Action Climat-France «la politique fiscale en France est obsolète. Nous sommes placés à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Comment peut-on prétendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s’y opposent ?».
Une réforme nécessaire reconnue par les grandes institutions Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes (1), le Sénat (2), ou le Conseil d’analyse stratégique (3) ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France. Même son de cloche de la part de Guillaume Sainteny, économiste et maître de conférences à l'Ecole Polytechnique, qui vient de publier un ouvrage intitulé «Plaidoyer pour l’écofiscalité» où il constate que «la France a jusqu’ici, très peu utilisé l’outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, (…) la fiscalité française et les ressources publiques qu’elle procure, ont davantage contribué à leur dégradation qu’à leur gestion durable». Dans cet ouvrage, Guillaume Sainteny recense, notamment, tous les soutiens publics accordés aux énergies fossiles et montre qu’ils sont, en réalité, beaucoup plus élevés que ceux admis par les pouvoirs publics et que les subventions allouées à la politique de lutte contre le changement climatique. Quelques exemples : l’abattement de la taxe d’aménagement sur la construction de hangars et d’entrepôts ou le prêt à taux zéro (PTZ +) qui, dans sa configuration actuelle, encourage l’étalement urbain…
François Hollande en fera-t-il son premier grand chantier écologique ? Lors du congrès organisé par France Nature Environnement en janvier dernier, le candidat s’était prononcé pour une réforme fiscale faisant croître les prélèvements sur la pollution et s’était engagé à procéder dès le début du quinquennat à l’examen de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement. Pour Nicolas Hulot, président de la FNH , «La fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique.»
[modifier] Sur la fiscalité et l'écologie
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sources :
- «L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement», janvier 2012 .ccomptes.fr/fr/CC/documents/Referes/Refere_grenelle_environn.pdf
- Bricq, N., 2011. Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices , senat.fr/notice-rapport/2011/r11-064-notice.html
- CAS, 2011. Les aides publiques dommageables à la biodiversité , strategie.gouv.fr/system/files/2011-21-10-cas_rapp_biodiversite.pdf