SCIC
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Version du 4 octobre 2016 à 08:43
Sommaire |
SCIC
SCIC est un acronyme pour Société Coopérative d'Intérêt Collectif.
Définition et historique
Les SCIC ont été créées en France en 2001.
Il s'agit de sociétés coopératives de production, réunissant plusieurs types d'acteurs : entreprises, collectivités, particuliers, associations, en vue de produire des biens ou des services d'intérêt collectif.
Elles font partie du monde de l'économie sociale et solidaire.
La SCIC peut prendre une forme de SA, de SAS ou de SARL.
Fonctionnement
La SCIC rassemble des personnes physiques ou morales de droit public ou privé autour d'un projet commun.
Elle rassemble obligatoirement trois types d'acteurs : les salariés, les bénéficiaires (particuliers, entreprises...) et un troisième type d'associé : collectivité, association ou financeur.
Pour les prises de décisions, la SCIC fonctionne, comme toute société coopérative, selon le principe une personne = une voix, sans égard à l'importance de la personne au sein de la société ou l'argent investi.
Un objectif d'intérêt collectif
L'objet de la SCIC : « la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale ».
L'intérêt collectif est appréhendé très largement, et la loi ne propose pas de définition précise. Il peut s'agir de tout projet apportant une dynamique positive sur un territoire, création d'emploi, lien social, services aux particuliers, préservation de l'environnement...
Les SCIC en plein développement
Les SCIC sont un modèle économique assez récent (quinze ans) mais en plein développement.
En juin 2016, on comptait 557 SCIC réparties sur l'ensemble du territoire français.
La SCIC peut être créée pour toutes sortes d'activité économique. En 2015, on en comptait 105 qui œuvraient dans la formation et le conseil, 82 dans la culture et le tourisme, 68 dans le commerce, 58 dans l'environnement et 49 dans l'agriculture et la transformation alimentaire.
Certaines SCIC agissent également dans le secteur de l'habitat, des énergies renouvelables ou de la santé.
Le groupe [Enercoop hhttps://www.consoglobe.com/energies-fournisseurs-enercoop-2214-cg] est par exemple constitué sous forme de SCIC, de même que le groupe Nice-Matin depuis 2014 ou la société de fabrication de téléphones [Fairphone https://www.consoglobe.com/fairphone-smartphone-ethique-cg].
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