Bonus malus écologique
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Version du 21 septembre 2010 à 10:39
Bonus Malus écologique
- Le Bonus Malus auto est aussi appelé écopastille
- Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé écopastille, est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.
Le "malus", qui est à régler "sur le premier certificat d’immatriculation délivré", concerne les véhicules polluants dont le taux d’émission dépasse 160 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "malus" progresse ainsi en fonction des émissions de CO² par kilomètre :
- 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO² par kilomètre ;
- 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO² par kilomètre ;
- 1 600 euros entre 201 et 250 grammes de CO² par kilomètre ;
-2 600 euros au-delà de 250 grammes de CO² par kilomètre.
A l'inverse, un bonus est reçu à l’achat de véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 130 g. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Un super bonus de 300 € a également vu le jour pour les personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.
Ces mesures ont pour objectif d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et d'encourager les constructeurs automobiles à cibler leur offre sur les produits les plus propres.
D'autres produits tels que les téléviseurs , ordinateurs, ampoules ou encore réfrigérateurs pourraient être prochainement concernés par ce dispositif incitatif.
Le bonus malus durçi en 2011
- Les voitures ouvrant droit au bonus ont représenté 55,5 % des ventes, alors que l'état attendait 40%. Cette fiscalité comportementale vertueuse coûte donc chère à l'état qui n'avait pas prévu un tel engouement déjà en 2010.
Les conditions d'attribution du bonus malus seront durçies par l'abaissement des seuils d'émissions de C02 autorisées par les voitures.