Convention de Minamata
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La Convention de Minamata
Le 10 octobre 2013, 139 pays ont adopté au Japon une convention sur l'usage et les émissions de mercure, baptisée « Convention Minamata », du nom de cette ville du Japon touchée par une importante pollution au mercure au milieu du XXe siècle,. Cet accord traite du mercure dans tout son cycle de vie, de l'extraction primaire au traitement en tant que déchet.
La Convention de Minamata restreint donc l'usage et les émissions de mercure dans le monde. Résultat de 4 années de négociations, la convention de Minamata constitue une réelle avancée dans la gestion de cette substance dangereuse, tant pour la santé humaine que pour l’environnement. Toutes les étapes du cycle de vie du mercure, de l’extraction minière en passant par le commerce jusqu’au stockage en tant que déchet, y sont réglementées.
La Convention de Minamata sur le mercure
La Convention de Minamata impose notamment l’interdiction à moyen ou long terme des produits contenant du mercure, mais également des mesures de réduction des émissions de cette substance dans la biosphère.
Le mercure est donc en voie d'être interdit d'ici à 2020 par la Convention de Minamata, mais dans les faits cela ne devrait guère avoir d'influence sur la situation actuelle. Voici pourquoi :
La Convention de Minamata a été négociée par 140 pays membres des Nations Unies et signée par la Commission européenne et notamment par la France ce 10 octobre 2013. Prenant en compte l'intégralité du cycle de vie du mercure, la convention de Minamata prévoit que toute une liste de produits de consommation qui en contiennent soient interdits à l'horizon 2020.
Les produits interdits par la convention de Minamata</H3>
- Parmi les produits interdits par la convention, il y a a notamment les "cosmétiques (à teneur en mercure supérieure à 1 ppm), y compris les savons et crèmes de blanchissement de la peau, mais à l'exclusion des cosmétiques pour la zone oculaire dans lesquels le mercure est utilisé comme agent de conservation".
Autres produits qui ne seront pas concernés par cette interdiction : ceux qui sont considérés comme "essentiels pour des applications dans le domaine de la protection civile et des applications militaires" :
• produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments, comme étalon de référence,
• lorsqu'aucune solution de remplacement faisable sans mercure n'est disponible, commutateurs et relais, lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrodes externes pour affichages électroniques et appareils de mesure,
• produits utilisés dans des pratiques traditionnelles ou religieuses,
• vaccins contenant du Thimerosal comme conservateur.
La Convention de Minamata est importante pour l'avenir de la planète et peut impacter assez fortement certaines industries, mais le secteur cosmétique n'a pas à s'en sentir menacé : en effet, ses dispositions changeront peu de chose à la situation actuelle, au moins pour les cosmétiques en Europe : les interdictions sont les mêmes, les exceptions aussi.
L’Union européenne et la convention de Minamata
La stratégie européenne vise à diminuer l'impact du mercure et ses risques pour l'environnement et la santé humaine.
Elle est orientée autour des six objectifs suivants:
- réduire les émissions de mercure;
- réduire son offre et sa demande;
- gérer les quantités de mercure actuellement existantes sous forme de stocks ou de produits;
- prévenir l'exposition des populations;
- améliorer la compréhension du problème et ses solutions;
- promouvoir les initiatives internationales dans ce domaine.
- L’Union européenne a depuis longtemps pris des mesures de diminution des rejets de cette substance dans la biosphère et l’élimination de celle-ci dans de nombreux produits de consommation (piles, thermomètres, cosmétiques, lampes…). De plus une stratégie européenne sur le mercure lancée en 2005 met en lumière les besoins d’actions à mener pour la gestion de cette substance.
Le principe édicté par le Règlement européen 1223/2009, qui régit tous les cosmétiques fabriqués et commercialisés en Europe, est celui de l'interdiction du mercure et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Annexe II, entrée 221). Mais le Règlement a prévu 2 exceptions, qu'on retrouve dans l'Annexe V consacrée aux conservateurs.
<H4>Du mercure dans les produits pour les yeux ?Sont ainsi autorisés, uniquement dans les produits pour les yeux :
• le Thiosalicylate d'éthylmercure sodique, ce même Thimerosal que l'on retrouve dans les vaccins, à une concentration maximale ne dépassant pas 0,007 %,
• le Phénylmercure et ses sels, y compris le borate (Phenyl mercuric acetate, Phenyl mercuric benzoate), également à une concentration maximale de 0,007 %. Des concentrations maximales ayant été jugées sans danger pour les consommateurs par les experts du comité scientifique européen (aujourd'hui CSSC) chargé d'évaluer leur sécurité d'emploi.
Dans les deux cas, une mention explicite sur l'étiquette doit avertir le consommateur de leur présence.
S'ils sont autorisés dans cette catégorie de produits, c'est, selon le texte de la Convention de Minamata, qu'"aucun substitut efficace et sans danger n'est disponible". Même position du côté de la DGS (Direction Générale de la Santé) et de l'industrie cosmétique françaises, qui ont choisi de "défendre cet usage, compte tenu de la rareté des conservateurs et de la bonne connaissance de ceux-là".
De plus, s'il est vrai que ces deux conservateurs dérivés de mercure peuvent légalement être présents dans les cosmétiques pour les yeux, il s'avère que dans les faits, ils n'y sont pas. On n'a ainsi pas trouvé une seule référence qui en contienne dans la base de données de plus de 7 500 produits de L'Observatoire des Cosmétiques.
Les consommateurs peuvent donc continuer d'utiliser leurs mascaras… comme avant En en gardant tout de même un ouvert sur les produits d'importation, vendus sur des circuits parallèles ou sur Internet. Car les garanties de sécurité européennes ne s'appliquent qu'aux produits "légaux", qui répondent aux exigences de la réglementation, et qui sont enregistrés et contrôlés par les autorités sanitaires. source : http://www.observatoiredescosmetiques.com/actualite/tendances/l’huile-a-toutes-les-sauces--1794.html
• Le texte de la Convention de Minamata
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- 1997 : Kyoto