Economies d'énergies
Un article de Encyclo-ecolo.com.
Dès le mois de septembre, en France, les locataires pourront être mis à contribution par leurs propriétaires dans les travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Et, vous, serez-vous prêts à mettre la main au portefeuille?
La contribution du locataire –qu’il soit en location privée ou en immeuble collectif- pourra être déterminée de trois manières, au choix du bailleur – propriétaire.
Dans les immeubles anciens d’avant 1948, le propriétaire, privé ou HLM, pourra demander au locataire de payer une somme forfaitaire allant jusqu'à 20 euros par mois (fixe, non révisable) pendant quinze ans au maximum, et ce, en amont des travaux, sans évaluation concrète de l'économie réalisée grâce aux travaux. Le locataire sera donc contraint de rembourser une certaine somme à son propriétaire, sans savoir si les économies qu’il va réaliser seront équivalentes.
Dans les bâtiment construits après 1948, deux autres options sont prévues, qui peuvent amener le locataire à payer nettement plus, puisqu'elles prévoient, toutes les deux, qu'il rembourse la moitié de l'économie réalisée. Cette économie sera déterminée à l’issue des travaux, sur la base d’un audit thermique, donc sans référence aux factures réelles et avant même que la baisse des charges ne soit avérée Le paiement du locataire sera mentionné sur la quittance de loyer, comme «contribution au partage de l'économie de charges», mais n’exonèrera pas bien sûr ce dernier de payer, tous les ans, les charges classiques de l’immeuble.
Le locataire peut refuser les travaux pour le logement qu'il occupe mais pas ceux concernant les parties communes. Sa contribution sera alors calculée sur les économies d’énergie réalisées sur les consommations énergétiques collectives.
«Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux», expliquent le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu dans un communiqué du 16 juillet.
Si les associations de défense des locataires ne remettent pas en cause le bien fondé de cette loi, elles ne masquent pas leurs inquiétudes quant aux modalités de remboursement. Celles-ci préféreraient que le locataire ne commence à rembourser son propriétaire que lorsque les travaux auront été effectués, et que les économies d’énergie seront effectives.
Ce problème, identifié à l’échelle mondiale, est un des principaux obstacles à la progression des investissements dans l’efficacité énergétique du bâtiment.
Il a été diagnostiqué dans le dernier rapport du Conseil Mondial pour le Développement Durable (WBCSD), sous le nom de split incentive, une situation d’intérêts divergents. En effet, le propriétaire n’a pas d’intérêt direct à faire ces travaux pour un bâtiment plus sobre, puisqu’il ne bénéficie pas directement des baisses de factures d’énergie, sauf si la valeur locative peut être augmentée. D’autre part, si le propriétaire effectue ces travaux sans demander de contrepartie à son locataire, ce dernier ne fera pas d’effort pour réduire sa consommation d’énergie, ne se sentant ni impliqué, ni responsable.
Et vous qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous qu’il faille privilégier une solution plus libérale à ce problème, en laissant le propriétaire effectuer ces travaux d’économie d’énergie, sans y faire participer financièrement le locataire, mais le laissant libre d’augmenter le loyer ?
Ou bien, serait-il préférable, à l’instar des associations, de privilégier un remboursement progressif, par le locataire, des investissements effectués par le propriétaire, mais seulement une fois les économies attestées ?