Crédits de carbone
Un article de Encyclo-ecolo.com.
Les crédits carbone sont un mécanisme qui permet de compenser et cherche à réduire nos émissions de carbone. On se procure des crédits carbone auprès d’organisations « vertes » qui investissent l’argent récolté dans des projets ayant pour vocation de réduire la production de gaz à effet de serre (efficacité énergétique comme l’isolation thermique, les constructions passives, … les énergies renouvelables, la récupération et utilisation du méthane, le reboisement, la séquestration du carbone, etc.). Acheter des crédits de carbone permet donc de moins diffuser de gaz à effet de serre dans l’air, compensant ainsi notre propre production de GES. Le montant du crédit d'impôt est de 2.000 euros en cas d’achat ou de location d’une voiture ou d’un véhicule propre. De 3.000 euros si l’achat entraîne mise « à la casse » d'un véhicule, encore en circulation, immatriculé avant le 1er janvier 1997, et qui a été acheté son propriétaire depuis au moins 12 mois.
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle la voiture a été achetée ou les dépenses de transformation été effectuées, (après imputation d’autres réductions, de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires). Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, la différence, c'est-à-dire l'excédent du crédit d’impôt sur l’impôt du, est restitué au contribuable. Cet avantage existe jusqu'au 31 décembre 2009 (article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).