Bonus malus 2012
Un article de Encyclo-ecolo.com.
Sommaire |
Bonus Malus auto 2012
Bonus Malus écologique : le principe
Le principe du bonus écologique est simple : moins le modèle de voiture neuve émet de CO2, moins le prix de revient à l'achat est important car je bénéficie d'un bonus versé par l'État. Plus le modèle est polluant, plus l'achat est coûteux car je suis sanctionné par un malus.
Bonus Malus auto 2013
Détail des malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 :
- Emissions comprises entre 136 et 140 g.CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 et 145 g.CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 et 150 g.CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 et 175 g.CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 et 180 g.CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 et 185 g.CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 et 190 g.CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 et 200 g.CO2/km : malus de 5 000 euros
- Emissions supérieures à 200 g.CO2/km : malus de 6 000 euros
Rappel des bonus écologiques (applicables depuis le 1er août et valables en 2013) :
- Entre 91 et 105 g.CO2/km : bonus de 200 euros
- Entre 61 et 90 g.CO2/km : bonus de 550 euros
- Entre 51 et 60 g.CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Entre 21 et 50 g.CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Entre 0 et 20 g.CO2/km : bonus de 7 000 euros (véhicules électriques)
- Véhicules hybrides : bonus de 4 000 euros
- Entre 106 et 135 g.CO2/km : 0 euro (zone neutre applicable en 2013)
Bonus Malus auto 2012
- La mesure de soutien au marché automobile qui a couté 1,2 milliards d'euros depuis 2008 est reconduit pour 2012, mais à des conditions bien moins bonne qu'au début du dispositifi.
Rappel des malus écologiques applicables jusqu’au 31 décembre 2012 :
- Entre 141 et 150 g.CO2/km : malus de 200 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 500 euros
- Entre 156 et 180 g.CO2/km : malus de 750 euros
- Entre 181 et 190 g.CO2/km : malus de 1 300 euros
- Entre 191 et 230 g.CO2/km : malus de 2 300 euros
- Emissions supérieures à 230 g.CO2/km : malus de 3 600 euros
Les tranches du bonus sont rabotés et moins généreuses tandis que les taux de malus sont alourdis.
Le super bonus, versé en cas d'achat d'une voiture ou d'un véhicule propre (hybride, electrique) avec la mise à la casse d'une voiture de plus de 15 ans passe à 200 euros au lieu de 300 €.
Le déclenchement du malus se fait à 190 g d'émission de CO2 par km au lieu de 245 g.
Les bonus malus auto actualisés en octobre 2011
Émissions de CO2/km Montants
moins de 51 g/km de CO2 Bonus 5 000 € avec un plafond à 20% du prix ttc
Entre 51 et 60 g/km de CO2 Bonus 3 500 €
Entre 61 et 90 g/km de CO2 Bonus 400 €
Entre 91 et 110 g/km de CO2 Bonus 100 €
Entre 111 et 140 g/km de CO2 Neutre Neutre
Entre 141 et 150 g/km de CO2 Malus 200 €
Entre 151 et 155 g/km de CO2 Malus 500 €
Entre 156 et 180 g/km de CO2 Malus 750 €
Entre 181 et 190 g/km de CO2 Malus 1 300 €
Entre 191 et 230 g/km de CO2 Malus 2 300 €
Plus de 230 g/km de CO2 Malus 3 600 €
Voiture hybride émettant moins de 10 g de CO2 par km : 2000 € de bonus
Rappel : les bonus malus auto 2011
Émissions de CO2/km Montants
50 g/km de CO2 et moins Bonus 5 000 €
Entre 50 et 60 g/km de CO2 Bonus 3 500 €
Entre 61 et 90 g/km de CO2 Bonus 400 €
Entre 91 et 110 g/km de CO2 Bonus 100 €
Entre 111 et 140 g/km de CO2 Neutre Neutre
Entre 141 et 150 g/km de CO2 Malus 200 €
Entre 151 et 155 g/km de CO2 Malus 500 €
Entre 156 et 180 g/km de CO2 Malus 750 €
Entre 181 et 190 g/km de CO2 Malus 1 300 €
Entre 191 et 230 g/km de CO2 Malus 2 300 €
Plus de 231 g/km de CO2 Malus 3 600 €