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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un article de Encyclo-ecolo.com.

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* En 2011, l'affichage de la performance énergétique des biens mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou sur des sites internet devient obligatoire. Dans ce cadre, les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme comme Afnor Certification pour faire valoir leurs compétences.
* En 2011, l'affichage de la performance énergétique des biens mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou sur des sites internet devient obligatoire. Dans ce cadre, les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme comme Afnor Certification pour faire valoir leurs compétences.
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Afin de fiabiliser le DPE, la difficulté des examens liés à la certification a été augmentée dès le 1er janvier 2012.
Afin de fiabiliser le DPE, la difficulté des examens liés à la certification a été augmentée dès le 1er janvier 2012.
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Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE est réalisé par un professionnel certifié à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement ou de la construction d’un bâtiment neuf. Il est obligatoire (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE est réalisé par un professionnel certifié à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement ou de la construction d’un bâtiment neuf. Il est obligatoire (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
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* Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est crédible pour les particuliers…
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Pour les ménages, le DPE fait partie intégrante des éléments
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Pour les ménages, le DPE fait partie intégrante des éléments à prendre en compte dans le cadre d’une transaction. En
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situation d’achat ou de location d’un logement, 8 interviewés sur 10 accordent de l’importance au DPE ; pour plus d’1/3,
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c’est un critère « très important ». Dans le cas d’une vente,environ 7 interviewés sur 10 lui accordent une attention
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particulière, 3 sur 10 seulement le considérant comme une
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simple formalité administrative.
simple formalité administrative.

Version actuelle

DPE


Sommaire

Pourquoi le Diagnostic de performance énergétique existe


  • Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale.
  • C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

Les objectifs du Grenelle de l’Environnement pour les logements existants sont :

  • de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020 en conduisant un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013 ;
  • de rénover l'ensemble des logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.


Quand faut-il un Diagnostic de performance énergétique ?

Depuis 2006, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigée pour la vente d'un logement ou d'un bâtiment. L'année suivante, le DPE se généralise et s'impose pour obtenir un permis de construction.

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou de la plupart des bâtiments en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006.

  • Enfin, depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de la performance énergétique des biens mis en vente ou en location dans les agences immobilières, ou sur les sites d’annonce internet, est obligatoire. Le DPE est pris en compte dans les aides de l’Etat à l’accession à la propriété à travers le PTZ +.


Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la généralisation du DPE a été décidée dès 2007 :

  • un diagnostic de performance énergétique doit désormais être réalisé pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 ;
  • les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible pour le public ; cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.
  • Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisés par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées. Environ 4 500 opérateurs ont obtenu leur certification, après avoir passé avec succès des examens théoriques et pratiques permettant de vérifier leurs compétences.
  • Depuis le 1er juillet 2007, toute signature d’un contrat de location d’un logement doit également s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique. Ce dispositif concerne donc également le million de locations de logements qui interviennent chaque année.
  • En 2011, l'affichage de la performance énergétique des biens mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou sur des sites internet devient obligatoire. Dans ce cadre, les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme comme Afnor Certification pour faire valoir leurs compétences.

Afin de fiabiliser le DPE, la difficulté des examens liés à la certification a été augmentée dès le 1er janvier 2012.


Comment fonctionne le Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE est réalisé par un professionnel certifié à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement ou de la construction d’un bâtiment neuf. Il est obligatoire (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments. Les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE se traduit par un document qui comporte des informations sur la consommation d’énergie du bâtiment (pour les usages de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire), sur le recours aux énergies renouvelables et sur les émissions de gaz à effet de serre (CO2) ainsi que des recommandations et préconisations pour réduire cette consommation.

Le diagnostic de performance énergétique donne 4 informations principales :

  • une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ;
  • une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m2 selon le principe de l’ « étiquette énergie » (échelle de A à G) ;
  • l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat » ;
  • des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.


La lecture de ce diagnostic énergétique est facilitée par une double étiquette et une estimation des consommations énergétiques chiffrée en euros décrite sur une étiquette double :

- une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et les voitures neuves)

- une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années.

  • Le DPE, mis en place en 2006, constitue un grand progrès dans l’information des propriétaires et locataires de logements. Il permet à chaque ménage qui achète ou loue un logement de mieux évaluer sa consommation énergétique et son coût, de mesurer l’impact sur l’effet de serre et de disposer de conseils pour maîtriser sa consommation d’énergie.

Un dispositif contesté et non sans failles

Une enquête UFC-Que choisir publiée le 21 février 2011 a mis en lumière des failles relatives au nouveau dispositif de DPE :

  • « Sur quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de trois classes énergétiques différentes, une a été classée dans deux étiquettes différentes, une seule s'étant vu attribuer la même étiquette énergétique par tous les professionnels. »

« Une des maisons enquêtées a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1 000 à 1 800 euros ! »



Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : la perception des Français après 4 ans d’existence

  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est crédible pour les particuliers…

Pour les ménages, le DPE fait partie intégrante des éléments à prendre en compte dans le cadre d’une transaction. En situation d’achat ou de location d’un logement, 8 interviewés sur 10 accordent de l’importance au DPE ; pour plus d’1/3, c’est un critère « très important ». Dans le cas d’une vente,environ 7 interviewés sur 10 lui accordent une attention particulière, 3 sur 10 seulement le considérant comme une simple formalité administrative.


  • … mais encore soumis aux interrogations des professionnels de l’immobilier


Pour les professionnels, le DPE bénéficie d’une bonne image. Il est considéré comme utile, simple à comprendre et à expliquer, ainsi que créateur d’emplois. Cependant, le scepticisme domine encore sur deux points essentiels : l’efficacité pour réduire la consommation d’énergie et pour lutter contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, si l’intérêt des clients pour le DPE est jugé assez faible par les professionnels, il est plutôt en progrès depuis l’affichage obligatoire de la classe énergétique et devrait, d’après eux croître au fil des années.

Enquête réalisée en janvier 2012 par TNS SOFRES pour l’ADEME auprès de 868 ménages, de 200 agents immobiliers et de 100 notaires

6 mesures pour fiabiliser le diagnostic énergétique

UNE TRANSPARENCE ACCRUE

  • Depuis le 1er janvier 2011 : obligation de mentionner le classement de la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage du DPE, on constate aujourd’hui qu’un logement sur deux proposé à la vente est éco-performant (c'est-à-dire qu’il consomme moins de 230 KWh/m² par an d’énergie primaire).

Les annonces immobilières ont l’obligation d’afficher la lettre de la performance énergétique lorsqu’elles sont dans la presse : elles doivent afficher l’étiquette « énergie » lorsqu’elles sont sur Internet ou dans les agences immobilières (et autres locaux de professionnels de l’immobilier) :

transparence des données.

  • A partir de janvier 2012 : transparence des données. Cette mesure consiste à rajouter une fiche technique au DPE dressant la liste exhaustive des

données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul afin de favoriser la transparence et la traçabilité des données prises en compte pour l’ensemble des parties.

Il s’agit, d’une part de permettre au diagnostiqueur de justifier les données qu’il renseigne auprès du particulier et d’autre part de permettre au particulier d’être informé sur la façon dont a été réalisé son document. Le fait de fournir une trace écrite de la simulation logicielle responsabilise le diagnostiqueur et limite le risque de DPE ’’frauduleux’’.

  • A partir du 1er janvier 2012 : explication des écarts entre consommations réelles et consommations conventionnelles à fournir par le diagnostiqueur.

Il est en effet nécessaire d’apporter des réponses précises aux particuliers qui se posent beaucoup de questions sur les différences entre leurs factures et le résultat du DPE issu du calcul.

Le guide de recommandations sur le DPE, très apprécié par la profession ainsi que tous les autres acteurs de la performance énergétique dans les bâtiments, sera complété en y ajoutant un volet pour aider le diagnostiqueur dans l’analyse des écarts entre les consommations réelles et les consommations théoriques.


AMELIORATION DE LA METHODE DE CALCUL.

  • A partir de janvier 2012, l’amélioration de la méthode permettra de limiter les écarts entre le classement (résultant d’une simulation) et la réalité, en augmentant le nombre de données d’entrée telles que la régulation centralisée du système de chauffage (valorisation des sondes de température intérieure ou extérieure), les lames d’air pour les fenêtres double vitrage, le périmètre du bâtiment et en interdisant certaines valeurs par défaut notamment sur les parois.

Aussi, le ministère profitera de cette mesure pour étoffer le contenu des bibliothèques de données en y ajoutant notamment la ventilation hybride, les poêles à bois performants, les chaudières électrogènes (production combinée de chaleur et d’électricité), etc.


UTILISATION DE LOGICIELS VALIDÉS.

  • Entre 2008 et 2010 a été menée par le MEDDTL et l’ADEME une évaluation des logiciels. Il est proposé de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à cette procédure d’évaluation. Ceci permet aux logiciels de ne plus être une source d’erreurs dans le dispositif de DPE. Il faut tout de même garder à l’esprit que deux logiciels différents ne peuvent par définition donner exactement les mêmes résultats, mais cette procédure permettra de réduire significativement les différences. De plus, pour connaître le logiciel utilisé pour l’élaboration du diagnostic, il est proposé d’insérer sa référence au sein de la fiche technique. La base de données de recueil des DPE n’acceptera pas les DPE réalisés avec des logiciels inconnus non validés, c’est

donc un moyen de contrôle supplémentaire.

UNE BASE DE DONNEES DES DPE EN LIGNE.

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  • L’Ademe met actuellement au point une application permettant le recueil des DPE, par application de la loi Grenelle II qui exige que les diagnostiqueurs lui transmettent les DPE qu’ils ont réalisés.
  • A partir de janvier 2012, cette application permettra notamment d’obtenir des statistiques utiles à l’élaboration des stratégies nationales et locales en matière d’énergie dans le bâtiment. Aussi, les organismes certificateurs pourront visualiser les DPE réalisés par les personnes qu’ils ont certifiées et faire de premières vérifications de cohérence des résultats.


UNE MONTEE EN COMPETENCE DES DIAGNOSTIQUEURS.

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  • Compte tenu de la nécessité de fiabiliser le DPE, la montée en compétence des diagnostiqueurs doit s’opérer en parallèle, afin d’être globalement effective au 1er janvier 2012.
  • Ainsi, le niveau de difficulté des examens, à la certification ainsi qu’à la recertification, sera augmenté (renforcement des compétences exigées pour les personnes réalisant des DPE), pour une application au 1er janvier 2012 :
  • Deux niveaux de difficulté des examens seront mis en place, en distinguant d’une part les compétences nécessaires à la réalisation des DPE sur les maisons individuelles ou sur les appartements situés dans des bâtiments, et d’autre part les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur tous types de biens, et notamment sur les immeubles tertiaires Les examens théoriques sont renforcés, ainsi que les formations préalables à la certification ; une

formation continue est également introduite.

UN CONTRÔLE PLUS EFFICACE

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  • Dans le but d’améliorer le contrôle des diagnostiqueurs, le ministère a récemment mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs (diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr) qui permet d’une part de vérifier qu’un diagnostiqueur est bien certifié et d’autre part d’avoir accès à leurs coordonnées selon la situation géographique.
  • Afin d’améliorer la surveillance des diagnostiqueurs que doivent réaliser les organismes certificateurs, il a été décidé de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2013 une visite in situ systématique lors des cycles de certification et de recertification sur une prestation de diagnostic déjà réalisée.
  • Pour vérifier qu’un DPE est bien valide (délivré par une personne certifiée il y a moins de dix ans), l’Ademe a développé un outil sur le même site que celui permettant le recueil et la simulation des DPE.
  • Enfin, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a programmé dans sa directive nationale d’orientation 2011 une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur dans laquelle une attention toute particulière sera portée à l’application des dispositions exigeant l’affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les annonces

immobilières.


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