Grenelle de la pêche
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Ce qu'est le Grenelle de la pêche
Le ministère de l'écologie a mené des discussions avec une trentaine de représentants des cinq collèges du Grenelle de l’environnement Grenelle (patronat, syndicats, ONG, collectivités locales, Etat) au sujet de l'avenir de la pêche.
670 propositions ont élaborées au cours du processus, lancé en avril 2009.
Les sujet abordés par le Grenelle de la mer Des questions sensibles ont été abordées comme les redevances sur les activités en mer, qui pourraient permettre de financer les mesures retenues.
Le ministère de l'écologie n'envisage pas de loi spécifique sur la mer, de nombreuses mesures étant de nature réglementaire.
Principales dispositions adoptées en juillet 2009
.Protection des mers.
C'était l'un des sujets les plus conflictuels entre ONG et pêcheurs. L'objectif de classer un cinquième de la zone économique exclusive française (ZEE, jusqu'à 370 km des côtes), soit 2 millions de km2, en aire marine protégée (AMP) d'ici à 2020, a été retenu, alors que les pêcheurs s'opposaient à toute échéance chiffrée. Aujourd'hui, moins de 1 % de la ZEE est protégée. Dans une partie "significative" de ces zones, qui devra être déterminée "en concertation" avec les pêcheurs, et qui pourra atteindre 50 %, la pêche sera interdite. Les AMP devront cibler les zones de reproduction des poissons.
Espèces menacées.
Le moratoire réclamé par les ONG sur la pêche au thon rouge, espèce surexploitée dont la France est l'un des principaux pays pêcheurs, n'a été pas été validé. Mais le gouvernement demandera son inscription sur les listes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), avant fin août. "Ce revirement est une avancée, analyse Charles Braine, au nom du WWF. Mais il faudra batailler pour convaincre les autres pays membres de la convention. Si la France y parvient, cela signifiera la fin de la surpêche." La même demande sera effectuée pour le requin-taupe. Cette espèce continuera pourtant à être pêchée au large de l'île d'Yeu, jusqu'à la retraite des pêcheurs en exercice, dont la licence ne sera pas renouvelée.
Pêche en eau profonde.
Le chalutage au-delà de 500 mètres de profondeur a un impact démultiplié, les poissons qui vivent en eau profonde ayant un cycle de reproduction très lent. Une mission, confiée à l'ancien ministre PS de la mer, Louis Le Pensec, devra examiner les conditions de la gestion durable de ces pêcheries et les pistes de diversification et de reconversion des pêcheurs qui la pratiquent. La question, très sensible, sera traitée lors des Assises de la pêche, prévues à l'automne.
Energies marines.
Un "plan énergie bleue" devra aboutir à la production de 6 000 mégawatts (MW) d'ici à 2020, soit 30 % des énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire). Des sites pilotes seront créés dans l'ensemble des filières (hydroliennes, éoliennes flottantes, énergie thermique des mers, pompes à chaleur, énergie de la houle...), en priorité dans les DOM-TOM. Un financement de 67 millions d'euros, prélevés sur le "fonds démonstrateur" de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a été annoncé par M. Borloo.
Démantèlement des navires.
Le ministre a retenu l'idée, fortement défendue par les syndicats, les ONG et les industriels, de créer une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Aujourd'hui, l'activité se déroule essentiellement en Asie. Cette option, évoquée au moment du débat autour de l'ancien porte-avions Clemenceau, avait été écartée car jugée trop coûteuse.
Lutte contre les pollutions maritimes.
La France défendra un objectif de réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Pour lutter contre les dégazages, un système de marquage des hydrocarbures par ADN sera expérimenté. Les ports seront équipés de systèmes de traitement des déchets et des eaux usées.
Education et recherche.
Des axes prioritaires de recherche ont été définis pour combler le "manque abyssal" de connaissance sur les océans : état de santé des milieux marins, ressources biologiques, sauvetage de disciplines menacées comme la taxonomie et l'écotoxicologie...
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