L'écopastille
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Depuis le 1er janvier 2008, '''un système de "malus"''' sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé '''écopastille''', est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du '''nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre'''. | Depuis le 1er janvier 2008, '''un système de "malus"''' sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé '''écopastille''', est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du '''nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre'''. | ||
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Version actuelle
Bonus Malus auto ou écopastille
Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé écopastille, est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.
Sur l'écopastille, voir l'article Bonus malus écologique