Taxe carbone
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La taxe carbone, un dispositif fiscal anti gaz à effet de serre
Taxe Carbone n'est pas une idée nouvelle. La taxe carbone est aussi appelée "Contribution climat énergie" (CCE, dite "taxe carbone")
Le contexte de la taxe carbone en France
- La France importe plus de 90% de son énergie fossile (pétrole, charbon, gaz naturel), pour un coût annuel de 59 milliards d’euros (voir le planetoscope)
- Plusieurs pays nordiques (Finlande, Suède, Norvège, Danemark) ont déjà introduit la taxe carbone dans leur économie... il y a plus de 15 ans ! Dans ces pays, la taxe carbone a été introduite sous forme d'impôt indirect et compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou des cotisations sociales. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont également augmenté leurs taxes sur l’énergie pour en faire baisser la consommation.
- Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Fondation Nicolas Hulot a plaidé pour l’adoption d’une "Contribution Climat-Énergie", mesure phare du "Pacte écologique" signé en 2007 par les principaux candidats à l’élection présidentielle.
- Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le 10 juin 2009 un "Livre blanc" de la Contribution Climat-Énergie.
- L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard défend l’idée d’une taxe carbone depuis 20 ans.
Comment fonctionne la taxe carbone ?
Le principe de la taxe carbone repose un peu sur celui du "pollueur payeur" où particuliers et entreprises seront incités à modifier leurs comportement et à s'orienter vers des technologies et énergies moins émettrices en CO2.
Taxer ceux qui émettent du C02 et reverser l'argent à ceux qui n'en rejettent pas est le principe à la base de la notion de taxe carbone
Cette contribution climat énergie ne doit pas être confondue avec le système communautaire d’échange de quotas d’émission ou Emission Trading Scheme (ETS) mis en place au niveau de l'UE avec lequel elle apparaîtrait plutôt complémentaire puisque le but de la CCE est de taxer les secteurs non couverts par l'ETS.
La taxe carbone n’est pas un impôt comme les autres, car ses recettes ne sont pas destinées à renflouer les caisses de l’état, mais à être reversées aux Français. Reste à définir sous quelle forme.
L'Université de Cambridge estime à 0,5 % de PIB l'effet positif de la taxe carbone sur l'économie de ces pays.
Qui est visé par la Taxe carbone ?
La taxe carbone concernerait les particuliers, administrations et entreprises. A noter que les industries polluantes déjà soumises à l'ETS pourront être exonérées de cette nouvelle taxe.
Quelle sera l'assiette de la taxe carbone
D'après le Livre blanc, la taxe carbone pourrait taxer nos biens en fonction des gaz à effet de serre émis lors de leur fabrication, de leur transport et de leur consommation, voir même de leur recyclage. Mais il reste très difficile de calculer le bilan carbone de chaque produit.
Lors de chaque achat d’énergie par le consommateur (électricité, gaz, fuel, diesel…), le fournisseur reverse à l’État une somme calculée en fonction d’un prix de référence du CO2.
- En 2010, ce prix sera de 32 euros par tonne de CO2, selon un rapport réalisé en 2008 par le Conseil d’Analyse Stratégique (CAS). Ce montant devrait correspondre à une augmentation de 7 centimes d’euros par litre d’essence ou de 1 centime/kWh de gaz.
La Fondation Nicolas Hulot plaide pour que la taxe carbone s'applique dans un premier temps uniquement aux consommations d'énergies fossiles (gaz, charbon, fuel, essence...) et d'électricité non renouvelable, et non aux produits fabriqués, permettant un calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple.
Cette taxe carbone serait dès lors prélevée directement auprès des fournisseurs d'énergie en fonction de la quantité de CO2 émise par la source d'énergie achetée, avec un prix du CO2 fixé par avance par l’État.
En 2010, ce prix devrait être à 32 euros la tonne de CO2 et correspondrait à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre d’essence ou de 1 centime du Kwh de gaz par exemple.
La taxe carbne est-elle un impôt de plus ?
On peut redoute un impact négatif immédiat de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat. Mais la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a rappelé le 10 juin 2009 que la mise en œuvre de la taxe carbone"entraînera automatiquement une diminution d’un autre prélèvement". De plus la taxe carbone est appelée à disparaître.
- La Contribution Climat-Énergie serait amenée à être supprimée une fois sont objectif de faire baisser notablement la consommation énergétique atteint. « La taxe carbone a vocation à détruire sa base » a déclaré Michel Rocard, son défenseur.
DEBAT : La taxe carbone
Pensez-vous que la taxe carbone est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et baisser la consommation d'énergies fossiles ? Venez en débattre sur le Forum de Consommerdurable.com