Bonus malus écologique
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* [https://www.consoglobe.com/biocarburant/ Le dossier Transports et automobile] | * [https://www.consoglobe.com/biocarburant/ Le dossier Transports et automobile] | ||
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Version du 21 septembre 2010 à 14:11
Bonus Malus écologique
- Le Bonus Malus auto est aussi appelé écopastille
- Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" sur l’achat de voitures neuves les plus polluantes, appelé écopastille, est instauré, son principe ayant été entériné lors du dernier Grenelle de l'environnement. Cette taxe se fonde sur un barème qui est fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.
Le "malus", qui est à régler "sur le premier certificat d’immatriculation délivré", concerne les véhicules polluants dont le taux d’émission dépasse 160 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "malus" progresse ainsi en fonction des émissions de CO² par kilomètre :
- 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO² par kilomètre ;
- 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO² par kilomètre ;
- 1 600 euros entre 201 et 250 grammes de CO² par kilomètre ;
-2 600 euros au-delà de 250 grammes de CO² par kilomètre.
A l'inverse, un bonus est reçu à l’achat de véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 130 g. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Un super bonus de 300 € a également vu le jour pour les personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.
Ces mesures ont pour objectif d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et d'encourager les constructeurs automobiles à cibler leur offre sur les produits les plus propres.
D'autres produits tels que les téléviseurs , ordinateurs, ampoules ou encore réfrigérateurs pourraient être prochainement concernés par ce dispositif incitatif.
Le bonus malus durçi en 2011
Selon «les Echos» du 21 sept., le bonus malus auto devrait coûter 500 millions d'euros au budget public. La facture du bonus malus va s'élever à 710 millions € , soit 2 fois plus que prévu, alors que le malus ne rapportera qu'environ 200 millions €.
Les voitures ouvrant droit au bonus ont représenté 55,5 % des ventes, alors que l'état attendait 40%. Cette fiscalité verte est vertueuse mais coûte très cher aux finances publiques.
Pour alléger la note, le gouvernement va durcir le dispositif dès le 1er janvier 2011, comme annoncé l'an passé. Les conditions d'attribution du bonus malus seront durçies par l'abaissement des seuils d'émissions de C02 autorisées par les voitures.
Les seuils d'application seront diminués de 5 g de CO2 par kilomètre
Depuis le 1er janvier 2008, les consommateurs vertueux sont récompensés par un bonus à l'achat de leur voiture peu gourmande.
Pour bénéficier par exemple de 700 euros de bonus, il faut jusqu'à présent acheter une voiture consommant entre 101 à 120 g de CO2. Contre 96 et 115 g de CO2 l'an prochain.
En revanche, toujours selon le quotidien, le gouvernement ne réduira pas le montant du bonus en valeur absolue, jusqu'à 5 000 euros pour les véhicules les plus verts.
Le gouvernement avait déjà réduit les aides au 1er janvier 2010, de 700 à 500 euros pour les véhicules consommant moins de 115g de CO2.
Quant à la prime à la casse, ramenée à 500 euros depuis le 1er juillet, elle doit disparaître à la fin de l'année.