Ecotaxe

Un article de Encyclo-ecolo.com.

L’idée des écotaxes est de rendre la pollution coûteuse en faisant payer au pollueur une taxe dont le montant a une relation avec la pollution émise : le taux de la taxe devrait être égal au coût marginal des dommages environnementaux. On distingue trois sortes de taxes :

• les taxes visant à alimenter les budgets publics (elles peuvent avoir un impact environnemental mais ce n’est pas leur objectif initial),
• les taxes à finalité financière dont le produit est réaffecté dans le secteur même où elles sont prélevées, et enfin
• les taxes à finalité incitative, seules véritables écotaxes, qui délivrent un signal de long terme sur les coûts environnementaux.

Dans ce troisième cas, le produit n’est pas réaffecté pour l’essentiel. Cette idée théorique, si elle pouvait être calculée, permettrait de rétablir l’égalité entre le coût privé d’une activité et son coût social en obligeant les agents à prendre en compte dans leurs décisions les coûts externes (les « externalités ») qu’ils occasionnent à la société.

 

Une écotaxe (ou éco-participation) a été mise en place pour les équipements électriques et/ou électroniques suite au décret n°2005-289 du 20 juillet 2005, transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Elle vise à financer la filière de collecte et valorisation des DEEE. L’éco-participation correspond ainsi au coût de la collecte et de recyclage d’un ancien produit. Elle est calculée en euro par appareil. Ce n’est pas un pourcentage mais un montant fixe, indépendant du prix du produit. Elle est affichée en magasin pour chaque produit, séparément du prix.

Concrètement, les prix des produits électriques et/ou électroniques sont revus à la hausse avec l'intégration de quelques euros d'écotaxe.