Agences de l'eau
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Les Comités de Bassin et les Agences de l'eau, la gestion concertée à l'échelle du bassin hydrographique, l'application du principe pollueur-payeur ont permis à la France de <strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">réaliser des progrès en matière d'équipement des collectivités locales</span></strong> ( à un bémol près : la Bretagne : Dans un rapport paru en février 2002,<strong> les magistrats de la Cour des Comptes expliquent que les 2 milliards de francs</strong> de fonds publics dépensés depuis 1993 dans cette région pour améliorer la gestion de l'eau n'ont servi à rien. lls soulignent le non-respect du principe pollueur-payeur et le manque de moyens de contrôle de l'l'État. ) | Les Comités de Bassin et les Agences de l'eau, la gestion concertée à l'échelle du bassin hydrographique, l'application du principe pollueur-payeur ont permis à la France de <strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">réaliser des progrès en matière d'équipement des collectivités locales</span></strong> ( à un bémol près : la Bretagne : Dans un rapport paru en février 2002,<strong> les magistrats de la Cour des Comptes expliquent que les 2 milliards de francs</strong> de fonds publics dépensés depuis 1993 dans cette région pour améliorer la gestion de l'eau n'ont servi à rien. lls soulignent le non-respect du principe pollueur-payeur et le manque de moyens de contrôle de l'l'État. ) | ||
<p><strong>77% de la population est connectée à des stations d'épuration</strong> (les populations dispersées disposant d'un assainissement autonome). Les pouvoirs publics renforcent les démarches concertées de gestion de la ressource (SDAGE et SAGE ), les moyens de surveillance (Réseau National des Données sur l'eau) et de contrôle. | <p><strong>77% de la population est connectée à des stations d'épuration</strong> (les populations dispersées disposant d'un assainissement autonome). Les pouvoirs publics renforcent les démarches concertées de gestion de la ressource (SDAGE et SAGE ), les moyens de surveillance (Réseau National des Données sur l'eau) et de contrôle. | ||
Version actuelle
Les Comités de Bassin et les Agences de l'eau, la gestion concertée à l'échelle du bassin hydrographique, l'application du principe pollueur-payeur ont permis à la France de réaliser des progrès en matière d'équipement des collectivités locales ( à un bémol près : la Bretagne : Dans un rapport paru en février 2002, les magistrats de la Cour des Comptes expliquent que les 2 milliards de francs de fonds publics dépensés depuis 1993 dans cette région pour améliorer la gestion de l'eau n'ont servi à rien. lls soulignent le non-respect du principe pollueur-payeur et le manque de moyens de contrôle de l'l'État. )
77% de la population est connectée à des stations d'épuration (les populations dispersées disposant d'un assainissement autonome). Les pouvoirs publics renforcent les démarches concertées de gestion de la ressource (SDAGE et SAGE ), les moyens de surveillance (Réseau National des Données sur l'eau) et de contrôle.