Détecteur de fumée
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+ | <H3>Les textes applicables concernant les détecteurs de fumée </H3> | ||
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+ | * Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | ||
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+ | * Loi ALUR du 26/3/2014 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous lieux d’habitation avant le 8 mars 2015 | ||
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+ | * Norme NF EN 14604 – novembre 2005 – dispositifs d’alarme de fumée | ||
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+ | * Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation | ||
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+ | * Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation | ||
<H3> Pourquoi le détecteur de fumée est obligatoire </H3> | <H3> Pourquoi le détecteur de fumée est obligatoire </H3> |
Version du 14 octobre 2014 à 09:01
Sommaire |
Détecteur de fumée
L’installation d’un détecteur de fumée (DAAF) dans chaque foyer français est obligatoire à compter 8 mars 2015.
Les textes applicables concernant les détecteurs de fumée
- Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
- Loi ALUR du 26/3/2014 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous lieux d’habitation avant le 8 mars 2015
- Norme NF EN 14604 – novembre 2005 – dispositifs d’alarme de fumée
- Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
- Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation
Pourquoi le détecteur de fumée est obligatoire
Le but des détecteurs de fumée est d'éviter les 800 à 1200 décès et 10 000 blessés dus aux incendies domestiques chaque année en France.
> Nombre d'incendies domestiques en France