Economies d'énergies
Un article de Encyclo-ecolo.com.
Economies d'énergie, les locataires paieront-ils ?
En France, c'est nouveau, depuis septembre 2009, les locataires d'un logement peuvent, à la demande de leur bailleur propriétaire, devoir mettre la main au portefeuille pour des travaux travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur habitation. Comment fonctionne cette contribution des locataires aux efforts d'économies d'énergie ?
Un locataire en logement collectif doit-il payer ? La contribution du locataire est obligatoire qu'il s'agisse d'une location privée ou d'une location en immeuble collectif
Les conditions pour faire payer un locataire
Le propriétaire d'un logement peut mettre à contribution leur locataire selon 3 modalités :
Le cas des bâtiment construits après 1948, deux autres options sont prévues, qui peuvent amene
Un locataire peut être amené à payer, dans deux cas, la moitié des économies réalisées par les travaux d'économies d'énergie. r le locataire à payer nettement plus, puisqu'elles prévoient, toutes les deux, qu'il rembourse la moitié de l'économie réalisée. Cette économie sera déterminée à l’issue des travaux, sur la base d’un audit thermique, donc sans référence aux factures réelles et avant même que la baisse des charges ne soit avérée
Le cas des immeubles anciens d’avant 1948
Un propriétaire, privé ou HLM, peut demander à son locataire de participer à hauteur d'une somme forfaitaire allant jusqu'à 20 euros par mois (fixe, non révisable) et ce pendant 15 ans au maximum.
Le propriétaire peut demander cette participation à son locataire en amont des travaux, sans que l'évaluation concrète de l'économie apportée par les travaux ne soit réalisée. Le locataire est donc obligé de rembourser une somme à son propriétaire, sans être certain que les économies qui seront réalisées seront équivalentes à cette somme.
Où est affiché le montant de la participation du locataire ?
Le paiement dû par le locataire figure sur la quittance de loyer, sous le nom de «contribution au partage de l'économie de charges»,.
Un locataire peut-il refuser de payer cette contribution aux économies d'énergie ?
Un locataire peut refuser les travaux pour le logement qu'il habite mais, pour les parties communes, sa contribution est obligatoire dans tous les cas. La contribution du locataire est alors calculée sur les économies d’énergie faites sur les consommations énergétiques collectives dans les parties communes.
Le paiement de la contribution permet-elle de ne pas payer les autres charges ? Bien entendu, le paiement de cette contribution n'a rien a voir avec le paiement des autres charges annuelles qui doivent continuer à être payées comme dhabitude.
Quel est l'intérêt du dispositif ? Le mécanisme de la contribution aux économies d'énergie est intéresse tout le monde : le locataire voit sa facture de consommation d'énergie diminuer grâce aux travaux et le propriétaire bailleur, grâce à la participation financière du locataire, peut plus facilement investir dans ces travaux qui sont bons pour le porte-monnaie et pour l'environnement.
Qu'en pensent les locataires ? Les associations de défense des locataires admettent bien volontiers l'utilité et e bien fondé de la loi sur la contribution aux économies d'énergie. Cependant, elles s'inquiètent des modalités de paiement de la contribution aux économies d'énergie. Les associations de propriétaires aimeraient que les locataires ne contribuent qu'une fois les travaux été effectués et une fois les économies d’énergie constatées et en place.
Quelle est la logique d'une participation partagée ? Le but du dispositif de contribution partagée aux économies d'énergie est tout d'abord de s'attaquer à problème mondiale : l'insuffisance des investissements dans l’efficacité énergétique de l'habitat, qui est responsable de 40% des émissions de C02 dans les pays riches..
Ce genre de dispositif qui associe des personnes aux intérêts apparemment divergents est appelé "split incentive". En effet, d'un côté un propriétaire n’a pas intérêt immédiat à faire des travaux d'économie d'énergie dans un logement qu'il n'occupe pas et dont il ne paie pas le chauffage. Si la facture énergétique baisse, le propriétaire n'en bénéficie pas.
L'intérêt des propriétaires En revanche valeur d'un logement à la revente, comme sa valeur locative, est améliorée par les travaux d'économies d'énergie. Par ailleurs, si un propriétaire décide de réaliser des travaux d'économie d'énergie sans demander de contrepartie à son locataire, celui ci ne fait pas d’effort particulier pour diminuer sa consommation d’énergie puisqu'il ne se sent pas concerné ni responsabilisé.
La liberté totale vaut-elle mieux qu'un split incentive ?
Certains pensent qu'il faut laisser les propriétaires totalement libres, comme les locataires de décider de faire ou pas ces travaux d'économies d'énergie et s'entendre sur une éventuelle augmentation des loyers. Cette approche libérale est d'ailleurs déjà soutenue par le crédit d'impôt accordée par l'Etat sur les investissements en économies d'énergie.
D'autres soutiennent qu'il faudrait mettre à contribution les locataires une fois que les travaux d'économie d'énergie sont faits et qu'ils peuvent bénéficier des baisses de consommation et de factures, même si alors les propriétaires seraient moins incités à faire ces investissements.