Prêt à taux zéro eco-PTZ
Un article de Encyclo-ecolo.com.
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
| - | Un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé "éco-PTZ", et destiné à financer des travaux améliorant les performances énergétiques des logements renforce le dispositif destiné à favoriser les économies d'énergie. | + | [[Image:Ecopret.jpg|thumb|170px|left|Isolation]] Un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé "éco-PTZ", et destiné à financer des travaux améliorant les performances énergétiques des logements renforce le dispositif destiné à favoriser les économies d'énergie. |
| + | |||
| + | Ce prêt est appelé "PTZ vert", "eco-PTZ", "PTZ développement durable" et favorise le travail de rénovation des quelque 400 000 logements nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement. | ||
| - | |||
| - | |||
--- Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ --- | --- Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ --- | ||
| - | + | D'une '''durée de 10 ans''', ce prêt n'est soumis à '''aucune condition de ressources''' mais plafonné à '''30 000 euros par logement''' en valeur absolue. Seule condition pour une personne physique : être propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, loué ou occupé par son propriétaire, maisons individuelles ou appartements en copropriété. | |
| + | |||
| + | |||
| + | --- Les travaux concernés--- | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation. | ||
| + | |||
| + | Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour en bénéficier : | ||
| + | |||
| + | 1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes : | ||
| + | |||
| + | - des travaux d'isolation thermique performants des toitures ; | ||
| + | - des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; | ||
| + | - des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; | ||
| + | - des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; | ||
| + | - des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; | ||
| + | - des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; | ||
| + | |||
| + | 2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis. | ||
| + | |||
| + | 3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | --- Eco-PTZ et Crédit d'impôt --- | ||
| + | |||
| + | L'éco PTZ devrait finalement être '''cumulable avec le crédit d'impôt''' "développement durable" prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'au 31 décembre 2012. Ils sont cumulables quand une des interventions à réaliser est exclue de l’une de ces deux incitations financières. | ||
| + | |||
| + | Par exemple, si vous installez des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, et des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, vous pouvez d'un crédit d'impôt pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques, tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique. | ||
| + | Toutefois ce cumul sera limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011. | ||
| - | + | '''A Lire également''' | |
| - | + | [https://www.consoglobe.com/bp91-2940_eco-pret-taux-zero-mode-emploi.html Eco-prêt à taux zéro. Mode d'emploi] | |
Version du 26 janvier 2009 à 08:36
[catégorie : finance éthique] [catégorie : habitat écologique]
Ce prêt est appelé "PTZ vert", "eco-PTZ", "PTZ développement durable" et favorise le travail de rénovation des quelque 400 000 logements nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement.
--- Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ ---
D'une durée de 10 ans, ce prêt n'est soumis à aucune condition de ressources mais plafonné à 30 000 euros par logement en valeur absolue. Seule condition pour une personne physique : être propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, loué ou occupé par son propriétaire, maisons individuelles ou appartements en copropriété.
--- Les travaux concernés---
Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour en bénéficier :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
- des travaux d'isolation thermique performants des toitures ; - des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; - des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; - des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; - des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; - des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis.
3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.
--- Eco-PTZ et Crédit d'impôt ---
L'éco PTZ devrait finalement être cumulable avec le crédit d'impôt "développement durable" prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'au 31 décembre 2012. Ils sont cumulables quand une des interventions à réaliser est exclue de l’une de ces deux incitations financières.
Par exemple, si vous installez des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, et des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, vous pouvez d'un crédit d'impôt pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques, tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.
Toutefois ce cumul sera limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.
A Lire également