Emission Trading Scheme (ETS)

Un article de Encyclo-ecolo.com.

Pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, l’Union européenne a mis en place depuis le 1er janvier 2005 un système d’échanges de quotas d’émission de CO2 - l’Emission Trading Scheme (ETS)- entre les entreprises.

[modifier] Les secteurs industriels concernés

L'ETS prévoit que les États allouent aux entreprises de six secteurs industriels très émetteurs en gaz à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), des quotas d’émissions. Un plafond d'émission est en effet fixé pour chaque entreprise dans un plan national d'allocation (PNA) fixé par les Etats membres et approuvé la Commission européenne.

• Ces industriels doivent restituer chaque année (au plus tard le 30 avril) autant de quotas que de tonnes de gaz à effet de serre qu’elles ont été autorisées à rejeter.

• Cette directive ETS permet aux entreprises dépassant leurs plafonds d'émissions de gaz à effet de serre d'acheter des quotas sur le marché auprès d'entreprises plus performantes sur le plan environnemental et qui disposent de quotas en excès. Près de 12 000 industriels européens sont ainsi autorisés à acheter et à vendre ces "droits à polluer".

• Si, à la fin du mois d’avril, une entreprise n’a pas rendu suffisamment de quotas pour couvrir ses émissions déclarées, elle a un mois pour se mettre en conformité. Au delà, elle reçoit une amende (100 € par tonne de CO2 manquants pour 2008), avec l’obligation d’acheter les quotas manquants.

[modifier] Inconvénients de l'ETS

L’actuel ETS ne couvre que 40% des émissions européennes. Les 11.359 installations concernées par l'ETS ont émis 2,118 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2008 soit 3% de moins qu’en 2007. Mais cette diminution des émissions serait surtout due à la crise économique touchant les industries lourdes concernées par le marché ETS et frappées par la récession De même, les émissions restent encore légèrement supérieures aux quotas alloués pour l’année (2,08 MteqCO2) et notamment en ce qui concerne l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie...

[modifier] Évolution des quotas de CO2

Pendant les deux premières périodes d’échanges de l'ETS (2005-2012), la grande majorité des quotas ont été accordés gratuitement. A partir de 2013 l'UE a décidé de mettre les quotas aux enchères. Leur quantité diminuera chaque année de manière à atteindre la réduction de 20% des émissions de GES en 2020 par rapport à 2005. La mise aux enchères ne sera que partielle en 2020.

A Lire également : La taxe carbone