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Loi Oudin sur l'eau

Loi Oudin sur l'eau

Un article de Encyclo-ecolo.com.

eau

La loi Oudin sur l'eau


La loi Oudin est une lloi française dont le but est de financer des programmes d'accès à l'eau et à l'assainissement.

La loi Oudin a été votée en 2005.

La loi Oudin permet aux collectivités territoriales, syndicats et agences de l'eau d'affecter jusqu'à 1 % des recettes de leurs services d'eau potable et d'assainissement à des actions de solidarité internationale pour l'eau et l'assainissement.

En 2011, 21 millions d'euros ont été mobilisés dans ce cadre, ce qui représente 0,32€ par an et par habitant. A ce jour, seulement 40 % du potentiel de la loi est utilisé, une application totale de la loi Oudin-Santini permettrait de mobiliser 64 millions d'euros par an.



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