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<p><strong>Il s’agit de la filière de recyclage des « déchets des appareils électriques, électroniques et électroménagers »</strong> mise en place le 1er novembre 2006 pour collecter les déchets électroménagers : <strong>Le décret du 20 juillet 2005</strong> impose à tous (fabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités locales) de contribuer à la collecte sélective de ces produits (enlèvements et traitement des déchets) en versant une contribution à un organisme. <strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">L’Eco-participation est donc une taxe permettant de financer le recyclage des appareils électriques</span></strong>.</p> | <p><strong>Il s’agit de la filière de recyclage des « déchets des appareils électriques, électroniques et électroménagers »</strong> mise en place le 1er novembre 2006 pour collecter les déchets électroménagers : <strong>Le décret du 20 juillet 2005</strong> impose à tous (fabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités locales) de contribuer à la collecte sélective de ces produits (enlèvements et traitement des déchets) en versant une contribution à un organisme. <strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">L’Eco-participation est donc une taxe permettant de financer le recyclage des appareils électriques</span></strong>.</p> | ||
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<p><strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">Le prix de ces appareils intègre donc l’éco-participation</span></strong>, taxe permettant de financer leur recyclage. LE PRIX D'UN APPAREIL NEUF + ECO-PARTICIPATION= VOTRE PRIX D'ACHAT Quant à l’organisme vendeur, il doit reprendre tout appareil usagé pour l'achat d'un nouveau du même type par un client, soit lors de la livraison, soit quand le client rapporte l'appareil usager au commerçant. </p> | <p><strong><span style="color: rgb(51, 153, 51);">Le prix de ces appareils intègre donc l’éco-participation</span></strong>, taxe permettant de financer leur recyclage. LE PRIX D'UN APPAREIL NEUF + ECO-PARTICIPATION= VOTRE PRIX D'ACHAT Quant à l’organisme vendeur, il doit reprendre tout appareil usagé pour l'achat d'un nouveau du même type par un client, soit lors de la livraison, soit quand le client rapporte l'appareil usager au commerçant. </p> | ||
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<p>Cette taxe a été instaurée dans un contexte où la quantité de déchets électroménagers (Réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, portables, perceuses…) augmente de <strong>4% chaque année</strong>. Elle vise à améliorer les modes d'élimination car beaucoup de ces appareils contiennent des substances dangereuses.Les factures doivent mentionner ce montant. Exemple de coûts de recyclage: - 1 € pour un aspirateur, - 6 € pour un lave-vaisselle - 13 € pour un réfrigérateur </p> | <p>Cette taxe a été instaurée dans un contexte où la quantité de déchets électroménagers (Réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, portables, perceuses…) augmente de <strong>4% chaque année</strong>. Elle vise à améliorer les modes d'élimination car beaucoup de ces appareils contiennent des substances dangereuses.Les factures doivent mentionner ce montant. Exemple de coûts de recyclage: - 1 € pour un aspirateur, - 6 € pour un lave-vaisselle - 13 € pour un réfrigérateur </p> | ||
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*[https://www.consoglobe.com/cp828-907_recyclage-electromenager.html Le recyclage de l’électroménager] | *[https://www.consoglobe.com/cp828-907_recyclage-electromenager.html Le recyclage de l’électroménager] | ||
Version du 9 septembre 2008 à 14:16
Il s’agit de la filière de recyclage des « déchets des appareils électriques, électroniques et électroménagers » mise en place le 1er novembre 2006 pour collecter les déchets électroménagers : Le décret du 20 juillet 2005 impose à tous (fabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités locales) de contribuer à la collecte sélective de ces produits (enlèvements et traitement des déchets) en versant une contribution à un organisme. L’Eco-participation est donc une taxe permettant de financer le recyclage des appareils électriques.
Le prix de ces appareils intègre donc l’éco-participation, taxe permettant de financer leur recyclage. LE PRIX D'UN APPAREIL NEUF + ECO-PARTICIPATION= VOTRE PRIX D'ACHAT Quant à l’organisme vendeur, il doit reprendre tout appareil usagé pour l'achat d'un nouveau du même type par un client, soit lors de la livraison, soit quand le client rapporte l'appareil usager au commerçant.
Cette taxe a été instaurée dans un contexte où la quantité de déchets électroménagers (Réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, portables, perceuses…) augmente de 4% chaque année. Elle vise à améliorer les modes d'élimination car beaucoup de ces appareils contiennent des substances dangereuses.Les factures doivent mentionner ce montant. Exemple de coûts de recyclage: - 1 € pour un aspirateur, - 6 € pour un lave-vaisselle - 13 € pour un réfrigérateur
Voir aussi
Recyclage - Biodégradable - Ecotaxe - Energie grise