Poeles à granulés

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Version du 8 janvier 2012 à 17:51

Les poêles à granulés

La fiscalité des poêles à granulés

L’État veut encourager le bois - sous toutes ses formes - car il est reconnu comme une énergie propre (et pas importée comme le gaz ou le pétrole). En accorde un crédit d'impôt allant jusqu'à 36 % du prix du matériel : un poêle à granulés coûte moins cher et revient au même prix qu'un poêle à pétrole, ou fioul, bien plus voraces en énergie et plus coûteux à la consommation.

Les poêles à granulés ouvrent droit à un crédit d'impôt de 22 ou 36 % : les poêles à bois dont le rendement dépasse 70 % et qui respectent les normes françaises et européennes (c’est le cas pour des poêles labellisés « Flamme Verte ») bénéficient d’un crédit d’impôt.

>> Le crédit d’impôt est de 36 % si le poêle remplace un appareil existant, sinon de 22%. Le crédit d'impôt sur les poêles à granulés ne concerne que les habitations principales.

Le crédit d'impôt s'applique au montant correspondant au prix de l’appareil lui même et non à sa pose (donc pas sur la main d’œuvre).

Le label «Flamme verte» est accordé aux poêles neufs dont le rendement atteint au moins 70 % et dont le taux de monoxyde de carbone (CO) dans les fumées est inférieur à 0,3 %. Depuis le 1er mars 2010, les 36 fabricants signataires de la charte Flamme verte sont tenus d'apposer un étiquetage qui classe leurs matériels selon 5 catégories de performances. pour être labellisés Flamme verte, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles.

Les normes en question : les normes françaises et européennes (norme NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 15250 ou NF EN 14785 pour les poêles à granulés). cf Impôts service : 0 820 32 42 52 (0,12 €/min)