Contrainte carbone
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La Contrainte carbone
Le concept de « contrainte carbone » découle de l'application de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto qui s'est traduit pour les pays de l'Union Européenne par la mise en œuvre depuis 2005 du SCEQE. Si les pays européens se sont engagés à respecter des objectifs de réduction d'émissions (pays dits « Annexe I » de la CCNUCC et pays « Annexe B » du Protocole de Kyoto), les Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM), à l'instar des autres pays émergents, retiennent le principe de « responsabilité commune mais différenciée » qui ne les lie pas à des objectifs contraignants de réductions.
Le déploiement du SCEQE, avec la mise aux enchères de quotas à partir de 2013, et l'avancée, même difficile, des travaux des négociations internationales climatiques pourraient néanmoins faire évoluer le déséquilibre d'engagements qui existe entre les pays de la rive nord et ceux de la rive sud de la Méditerranée (section 1). Par ailleurs, si la contrainte carbone pour les pays européens est encore aujourd'hui relative, elle risque à court ou moyen terme de générer plusieurs impacts de nature économique et sociale et potentiellement sur le commerce régional (section 2). Plusieurs initiatives prises au sud de la Méditerranée en faveur de politiques environnementales et pour développer de nouveaux mécanismes de marché carbone doivent être soutenues pour limiter ces impacts négatifs et mettre en oeuvre une dynamique régionale vertueuse (section 3).
La conférence des Nations Unies sur le changement climatique, organisée à Durban en décembre 2011, a permis d’avancer sur 3 points :
- L’extension du Protocole de Kyoto avec ses mécanismes de flexibilité jusqu’à 2017 ou 2020
- L’établissement d’un nouveau groupe de travail qui doit organiser d’ici 2015 une nouvelle architecture
climatique impliquant tous les pays pour être opérationnelle en 2020
- La mise en vigueur du fonds vert pour le climat, du comité exécutif de la technologie et du comité
d’adaptation D’autres points concernant la durée de la nouvelle période d’engagement, l’utilisation des surplus de quotas et la politique des projets de Mécanisme de Développement Propre (MDP) pour la période post-2012 doivent être définis pour cette seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto qui débute en 2013.
Les pays européens apparaissent comme les « moteurs » de ces négociations. Cependant, en raison d’un surplus de permis d’émissions, délivrés aux installations industrielles européennes dans les deux premières phases du SCEQE (2005-2007/2008-2012), et de la crise économique et financière qui a engendré moins d’émissions de CO2 que prévu, le prix de la tonne du carbone sur le marché européen est resté trop faible pour amorcer une contrainte carbone significative dans l'Union Européenne.
On peut considérer que la 3ème phase du SCEQE (2013-2020), avec l’application de règles harmonisées à l’échelle européenne, la diminution annuelle de 1,74% du plafond d’émissions (comparée à la moyenne annuelle de la phase 2) et la vente aux enchères de permis (totale pour le secteur de l’électricité, partielle pour les secteurs industriels), peut aboutir à un signal prix carbone plus fort capable d’orienter les industriels européens. La question reste posée de savoir si une intervention publique demeure nécessaire pour soutenir le signal prix du carbone.
La Contrainte carbone en Méditerranée
- Dans le cadre de sa collection Construire la Méditerranée, IPEMED publie une nouvelle étude consacrée à la contrainte carbone en Méditerranée.
Les objectifs énergétiques de l'Union Européenne pour 2020, l'inclusion du secteur aérien international dans le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission (SCEQE ou, en anglais, European Union Emission Trading Scheme, EU ETS) depuis 2012 et l'augmentation importante des émissions2 de CO2 dans les pays de la rive sud, sont autant d'éléments qui justifient de porter une attention particulière aux enjeux de la contrainte carbone à l'échelle euro-méditerranéenne.
[modifier] Voir aussi au sujet du C02, dioxyde de carbone, C02
[ CSC Capture et stockage du carbone ] [ CO2 ] [ Effet de serre ] [ Kyoto ]