D3E

Un article de Encyclo-ecolo.com.

Sommaire

1 Qu’est ce qu’un DEEE ou D3E ?
2 Une enquête multinationale de Dell sur les déchets technologiques

Qu’est ce qu’un DEEE ou D3E ?

Un DEEE, ou déchet d'équipement électrique électronique, est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable).

Les consommables (cartouches, CD…) ne sont pas considérés comme des DEEE au titre des réglementations existantes, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut.

Le terme « DEEE » désigne tous les déchets d’équipements électriques et électroniques tels que les téléviseurs, sèche-cheveux, appareils photos, etc. Depuis la mise en place de la filière en France en 2006 et selon la directive européenne DEEE de 2003, ces objets du quotidien, s’ils ne sont pas bien recyclés, sont considérés comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage. La responsabilité du financement et de la gestion des DEEE ménagers repose ainsi sur des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, comme EcoLogic.

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs ainsi que les collectivités locales doivent mettre en place la collecte sélective des déchets électroniques et informatiques. Les PC et autres écrans d'ordinateurs, complexes à recycler et encombrants, ne peuvent donc plus finir à la poubelle, en théorie.

Les Véhicule Hors d'Usage (VHU) et leurs composants spécifiques ne sont pas non plus des DEEE, étant couverts par une autre réglementation.

Les sigles DEEE ou D3E sont employés pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ceux-ci sont parfois appelés PEEFV : produits électriques et électroniques en fin de vie. Le sigle MEEPFV est également utilisé pour désigner les matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie.

Les sigles DEEE ou D3E sont employés pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Un D3E est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable).
Certains D3E contiennent des substances dangereuses et doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement ; ces D3E mis en décharge ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement.
De nombreuses fractions des D3E peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.

DEEE : Il s’agit de la filière de recyclage des « déchets des appareils électriques, électroniques et électroménagers » mise en place le 1er novembre 2006 pour collecter les déchets électroménagers : Le décret du 20 juillet 2005 impose à tous (fabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités locales) de contribuer à la collecte sélective de ces produits (enlèvements et traitement des déchets) en versant une contribution à un organisme. L’Eco-participation est donc une taxe permettant de financer le recyclage des appareils électriques.

>> L'Assemblée Nationale a voté le 12 avril 2013 la prorogation de la loi sur l’éco-participation visible qui sera donc répercutée à l’identique jusqu’au 1er Janvier 2020, pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Le prix de ces appareils intègre donc l’éco-participation, taxe permettant de financer leur recyclage. LE PRIX D'UN APPAREIL NEUF + ECO-PARTICIPATION= VOTRE PRIX D'ACHAT Quant à l’organisme vendeur, il doit reprendre tout appareil usagé pour l'achat d'un nouveau du même type par un client, soit lors de la livraison, soit quand le client rapporte l'appareil usager au commerçant.

Cette taxe a été instaurée dans un contexte où la quantité de déchets électroménagers (Réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, portables, perceuses…) augmente de 4% chaque année. Elle vise à améliorer les modes d'élimination car beaucoup de ces appareils contiennent des substances dangereuses.Les factures doivent mentionner ce montant. Exemple de coûts de recyclage: - 1 € pour un aspirateur, - 6 € pour un lave-vaisselle - 13 € pour un réfrigérateur

Comment fonctionne la filière des DEEE ?

Quand vous achetezr un appareil neuf, vous payez une «éco-participation », qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.

En France, les producteurs (cette notion désigne à la fois les fabricants et les distributeurs) d'équipements électriques et électroniques ont l'obligation d'organiser et de financer la collecte et l'élimination des déchets issus de leurs produits mis sur le marché depuis 2006 :

La réglementation DEEE

Article L541-10-2 du Code de l'environnement : « A compter du 1er janvier 2006, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A et à l'annexe I B de la directive 2002/96/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est tenue de pourvoir ou contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers indépendamment de leur date de mise sur le marché. »

Article L541-10-2 du Code de l'environnement : « Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers issus des collectes sélectives et de la reprise gratuite par les distributeurs, lors de la vente d'un équipement électrique et électronique ménager, des équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, est assuré par des systèmes auxquels les personnes mentionnées au premier alinéa contribuent financièrement de manière proportionnée et qui sont agréés ou approuvés par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'écologie et des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine la sanction applicable en cas d'infraction aux dispositions du présent alinéa. »

Les filières non agrées désignent les centres de traitement non agréés par les éco-organismes, ils sont en grande majorité situées en France.

L'Eco-participation, un impôt sur la consommation

Impossible d'échapper au paiement de l'écoparticipation ; comme pour la TVA que vous le veuillez ou non, il faut la payer quand on achète un bien. C'est en quelque sorte un" impôt privé", imposé par les Pouvoirs publics.

En 2012, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les EEE ménagers mis sur le marché s'élevait à 181 millions d'euros.

L’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est un outil de transparence et d’information. Elle est intégralement versée à un éco-organisme comme Eco-systèmes agréé par les pouvoirs publics pour prendre en charge les anciens appareils.

Le danger des DEEE

Les déchets DEEE sont hautement toxiques.

les DEEE contiennent une part importante de substances dangereuses ou toxiques. Leur composition est complexe et variée :

métaux ferreux et non-ferreux ;
matériaux inertes (verre, béton…) ;
plastiques, contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés ;
composants spécifiques : chlorofluorocarbures (CFC) et autres gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques, écrans et cristaux liquides, commutateurs au mercure, condensateurs aux polychlorobiphényles (PCB)L’enfouissement des déchets DEEE, pratique courante, n’est pas une solution car les centaines de substances toxiques qui constituent ces déchets finissent pas polluer les nappes phréatiques. La pollution finit donc dans notre assiette en remontant la chaîne alimentaire…

La directive européenne WEEE impose de retraiter ces déchets toxiques DEEE mais les circuits de collecte peinent à se mettre en place malgré un financement payé par les consommateurs.

La situation est pire hors d'Europe : les pays en voie de développement produiront plus de déchets électroniques que les pays développé dès 2018 ... sans être prêts ni équipés pour les collecter.

Une enquête multinationale de Dell sur les déchets technologiques

Paris, le 25 mai 2009 – Dell™ révélait les résultats d'une étude ‘Recyclage’ menée auprès de 5 000 particuliers au travers 5 pays d’Europe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) et visant à sonder les habitudes de recyclage du grand public pour les déchets ménagers et électroniques et, plus globalement, leur sensibilité environnementale.

Des Français bien informés mais peu impliqué sur la DEEE

L’étude commanditée par Dell, et réalisée par l’institut Research Now™, sur les habitudes des européens face au recyclage de leurs déchets révèle d’une part que les Français sont les plus informés sur les programmes de recyclage existants (70% de la population sondée) et influencés par les législations en vigueur (60% des sondés), telles que la DEEE2, par rapport aux autres habitants de l’Europe.

Planetoscope : Production de déchets électriques et électroniques DEEE en France

Cependant, il est intéressant de noter que la France est le pays qui recycle le moins en Europe, avec seulement 50% des Français affirmant recycler autant que possible.

Il n’est alors pas étonnant de voir que les Français sont les moins concernés d’Europe (2 fois moins que dans les autres pays) par le devenir de leurs déchets, une fois ceux-ci hors de leur domicile. Ils sont 83% à penser que les collectivités locales devraient mettre en place davantage d’initiatives pour les aider à recycler.

… Et conservateurs Plus particulièrement, lorsqu’il s’agit du recyclage des appareils électroniques3 usagés, la France arrive sur la seconde marche du podium avec seulement 9% des Français qui ne recyclent pas leurs déchets, derrière l’Allemagne (3%) mais devant les Espagnols (12%), les Italiens (12%) et les Britanniques (13%). Ce résultat reste néanmoins à mettre en perspective avec le fait que les Français sont les plus « conservateurs » d’Europe : 60% des personnes interrogées gardent entre 1 à 9 (et plus) appareils électroniques inutilisés !

D’autre part, les résultats soulignent également des écarts intéressants selon l’âge, le sexe et la région des personnes sondées.

Par exemple, plusieurs différences sont à noter entre la génération des 55 ans et plus et les 18-34 ans : · Les sondés les plus âgés (55 ans et plus) recyclent plus que les 18-34 ans sondés : 58% vs. 48% ; · Ils recyclent également plus (45%) les appareils électroniques que les plus jeunes (32%) ; · Les aînés (55 ans et plus) sont davantage conscients de l’impact de leurs déchets sur l’environnement par rapport aux 18-34 ans (67% vs. 59%) ;

Concernant les différences entre les hommes et les femmes, l’étude révèle que celles-ci (pour 46% d’entre elles) sont plus concernées par le taux de consommation énergétique d’un équipement électronique lors de son achat que les hommes (39% d’entre eux y attachent de l’importance).

Par ailleurs, le comportement des Français face à l’environnement est très différent selon les régions :

· 86% des habitants de la Région Parisienne se déclarent influencés par les médias concernant le recyclage et la protection de l’environnement, alors qu’un tiers des habitants des régions Touraine et Charente ne le sont pas. · 50% des Normands et des Bretons considèrent la consommation électriques de leurs appareils (ordinateurs, télévisions, téléphone portables…) comme importante lors de l’acte d’achat, alors que celle-ci ne compte pas du tout pour les habitants de Bourgogne-Auvergne.

« Cette étude européenne montre qu’il existe différentes motivations derrière l’acte de recyclage selon l’âge, le sexe, la région et les pays. Elle conforte la position de Dell dans ses engagements en faveur de l’environnement. Par exemple, Dell™ est l’unique constructeur informatique à proposer à tous ses clients particuliers dans le monde le recyclage gratuit de tout équipement Dell™, à tout moment », déclare Eric Greffier, Directeur Marketing Services, Dell EMEA.

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 1,3 million de tonnes de déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) sont générées annuellement par les ménages.

Ces déchets représentent une faible part des ordures ménagères (environ 5 %). Toutefois, ils sont en forte croissance (de 3 à 5 % par an), en raison de la hausse du taux d’équipement des ménages et du taux de renouvellement des appareils. Aujourd’hui, le remplacement des appareils est davantage dû à des phénomènes de mode et aux avancées techniques qu’à leur durée de vie théorique. Les ordinateurs, les téléviseurs et les téléphones portables sont des exemples de cette croissance de la consommation tirée par la production.

DEEE, les chiffres clés des déchets électroniques

Les DEEE stagnent en 2014

Voici les résultats de l'étude annuelle CLCV - MV2 Conseil qui mesure la perception des consommateurs vis-à-vis de cette filière DEEE et l’implication des différents acteurs.

La grande majorité de la population sait ce que recouvre le terme d’éco-participation (85%) et dit connaître la reprise du un pour un (73 %)[1]. Cependant, nous ne notons pas d’évolution de ce niveau de connaissance.

Des meubles de collecte mieux repérés. Depuis 2011, des meubles de collecte sont en libre accès dans les magasins pour rapporter notamment les petits appareils : 52 % des consommateurs les ont repérés, soit une hausse de 8 points par rapport à 2013, et 53 % d’entre eux les ont utilisés.

La reprise de l’ancien appareil reste difficile - 24 % des consommateurs qui ont acheté un bien via internet indiquent que le site marchand leur a proposé la reprise de leur ancien appareil. Parmi eux, 67 % en ont alors bénéficié et quelques-uns (17 personnes) ont, pour cela, dû payer en moyenne 50 €. En magasin, 79 % des consommateurs disent avoir été informés de cette possibilité de reprise et 23 % en ont bénéficié.

La reprise gratuite est une obligation légale, mais elle est souvent trop peu visible sur les sites internet. Le consommateur paye pour cette reprise, elle doit donc être respectée. Début décembre 2013, la CLCV a d’ailleurs assigné en justice deux sites de vente à distance, Grosbill et Delamaison, pour des clauses illicites et/ou abusives. En cause notamment : la pratique de la reprise « un pour un » payante qui contrevient à une directive européenne.

Le devenir des anciens appareils

Nous constatons que la reprise ne fonctionne pas aussi bien qu’elle devrait. Mais alors, que deviennent les anciens appareils ? Ils sont majoritairement stockés chez les consommateurs (31 %), déposés en déchetterie (28 %), donnés à une connaissance (13 %), mis aux encombrants (10 %) ou encore revendus à un particulier (6 %).

Bien que les distributeurs ne jouent pas pleinement leur rôle, les consommateurs eux s’intéressent à l’avenir de leur ancien appareil : 15 % d’entre eux ont interrogé leur magasin sur le devenir de leur DEEE !

Le gaspillage DEE en 2012 en France

Le 19 mai 2014 - A l'occasion de la sortie de La tragédie de l'électronique, Cosima Danoritzer met en lumière une des conséquences de l'obsolescence programmée : les déchets électriques et électroniques. Un voyage édifiant dans les décharges du Ghana et de Chine qui interpellent sur les dérives de cette filière gérée par les producteurs.

Mais 8 ans après la mise en place officielle de la filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets électriques et électroniques, le bilan de la gestion des déchets par les producteurs eux-mêmes est bien maigre.

En 2011 et 2012, les éco-organismes n'ont pas atteint leurs objectifs de collecte alors que ceux-ci étaient plutôt modestes : 7 kg de déchets à collecter par an, alors que chaque Français en produit près de 20 kg par an. Ainsi, seuls 30 à 40 % des déchets ménagers sont collectés et traités par les filières agréées, 15 à 20 % sont traités par des filières non agréées [2] et le reste part soit à l'exportation, soit dans nos incinérateurs et décharges [3].

Ce ne sont pourtant pas les contraintes financières qui limitent l'action des éco-organismes. Cette filière de collecte, traitement, dépollution et recyclage des déchets électriques et électroniques est largement financée par les contributions payées par les consommateurs [4].

C'est davantage l'irresponsabilité de certains producteurs qui est en cause. De nombreux sites de vente en ligne, malgré leurs obligations, ne proposent pas de reprise du matériel usagé ou stipulent des conditions non prévues par la loi. Mal informés, les consommateurs se débarrassent donc de leurs déchets comme ils le peuvent.

C'est aussi la cupidité de certains producteurs et centres de traitement de déchets qui les pousse à passer par des filières non agréées, voire d'exportations illégales : il est estimé que le coût du traitement est 10 fois moins important dans les pays du Sud que dans les pays du Nord [source : Martin Eugster, Roland Hischier, Huabo Duan, Key environmental Impacts of the Chinese EEE-Industry, 2007.]. Cette différence de prix s'explique par une législation sociale et environnementale moins disante et des techniques de recyclage archaïques qui ne permettent de récupérer qu'un nombre limité de métaux, principalement de l'or, de l'argent et du cuivre.

nota : la CLCV a enquêté en 2013 sur les pratiques de reprise des anciens appareils : http://www.clcv.org/nos-enquetes/deee-la-reprise-en-ligne-gratuite-reste-difficile.html

La reprise des DEEE sur le site d'Amazon, la reprise n'est pas mentionnée.

http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/?nodeId=200419250&qid=1310112886&sr=1-3

Sur le site de Cdiscount, la reprise est soumise à condition :

http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingPartnerOrigin=FP

Le gaspillage DEE en 2012 dans le monde

Les Etats-Unis sont les champions toutes catégories du gaspillage électronique, avec 29,78 kg de gaspillage électronique ( « e-waste » ) par personne en 2012, 31,71kg d'appareils électroniques par habitant mis sur le marché au même moment, et 9,4 tonnes de gaspillage en tout.

La Chine ne compte « que » 5,36 kg de gaspillages électroniques par personne, mais 7,3 tonnes dans le pays. Le ratio par habitant explique la chute par personne.

La masse de matériel gaspillé reste inférieure aux chiffres des États-Unis, dont les habitants sont friands de matériels informatiques.

Europe : le gâchis est également très grand. En France, en 2012, un peu plus de 21 kg de produits électroniques par habitant étaient gaspillés et 25,81 kilos mis sur le marché contre 23,23 en Allemagne. En Italie 17,83 kilos d'appareils électroniques ont été gaspillés en 2012.

Un chiffre résume le fossé entre pays riches et pays pauvres : 10,71 kg de gaspillage ont été comptabilisés en Argentine, contre 4,4 kg en Algérie.

Tous les appareils électriques et électroniques sont recyclables. Leur taux de recyclage varie entre 74% et 86%. Le recyclage permet de produire de nouvelles matières premières secondaires et de fabriquer ainsi de nouveaux appareils tout en préservant les ressources naturelles.

Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au financement de la filière agréée. Ce n’est pas un financement par l’impôt mais par la consommation.

Les entreprises de retraitement de déchets profiteront de l'augmentation des volumes de déchets électroniques. Le marché de la collecte et du recyclage des déchets électroniques passera de 5,9 milliards de dollars en 2009 à 14,7 milliards de dollars en 2014. (ABI Research)

Nous produirons 74 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par an en 2014. (Pike Research)

Selon le gouvernement : Réfrigérateurs, fours, lave-linge, fers à repasser, téléviseurs, ordinateurs, téléphones, lampes fluorescentes compactes... Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s'agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an).

Plus de 2 millions de réfrigérateurs, 1 million de lave-vaisselle , plus de 2 millions de lave-linge, plus de 3 millions de réfrigérateurs, plus de 2 millions de micro-ondes, plus de 4 millions de cafetières, 3 millions d’aspirateurs… sont vendus chaque année en France ( 549 millions d'appareils au total en 2008 au total selon le gouvernement). La filière D3E organise une partie du recyclage des produits

Le recyclage de l’électroménager en 2011

En 2011, 256.000 tonnes d’appareils électroménagers ont été collectées par la filière soit 3,9 kg par habitant. Pour le petit électroménager, 3 500 espaces de collecte supplémentaires «ici je recycle » ont été installés dans plus de 26 enseignes et sont venus compléter les 10 000 points de collecte déjà existants. Les progrès en matière de recyclage sont également significatifs. Plus de 80% des déchets électroménagers sont aujourd’hui valorisé. Le recyclage de 33 000 tonnes de plastique a ainsi permis d’économiser 206 000 barils de pétrole.

Les chiffres du recyclage des DEEE en 2010

+ 12% de DEEE collectés en 2010 : selon le journal de l'environnement, plus de 310.000 tonnes d’appareils électriques et électroniques usagés ont été collectés et recyclés en 2010, soit 6,5 kilogrammes par habitant et par an, annonce Eco-systèmes dans un communiqué du 21 février. Sur ce tonnage confié aux centres de traitement, 82% ont été valorisées sous forme de matières premières secondaires (dont 51% de métaux) et 5% ont servi à la production d’énergie. Sur la part restante, non valorisable, les substances polluantes ont été isolées et traitées en installations spécialisées, soit 3% du volume traité. Des résultats « supérieurs aux objectifs [1] fixés par les pouvoirs publics aux éco - organismes.

En 2010, 434 000 tonnes de D3E ont été collectées et 98 %, traitées. Sur ces volumes, 80 % des D3E ménagers et 52 % des D3E professionnels ont été recyclés.

Les quantités de D3E s'accroissent de 3 à 5 % par an et leur volume devrait doubler d'ici dix ans. L'objectif de la collecte des D3E ménagers fixé à 4 kg/hab/an a été dépassé en 2010, avec 6,4 kg, mais il est prévu de passer à 10 kg/hab/an en 2014

Les chiffres du recyclage des DEEE avant 2010

En 2008, 283 500 tonnes de DEEE ménagers ont été collectées

Selon l'insee, en 2008, 549 millions d’équipements ménagers ont été mis sur le marché français, soit environ 1,5 million de tonnes. Les gros appareils électroménagers représentent 58 % du tonnage mis sur le marché, ce qui ne reflète pas le nombre d’unités vendues. En effet, les lampes (21 %) et les équipements informatiques et de télécommunication (19 %) représentent le plus grand nombre d’unités mises sur le marché.

Un français génère entre 20 et 28 kg de DEEE par an (14 kg à titre personnel, le reste via activité professionnelle). A peine 5 kg étaient collectés et retraités correctement en 2009. Le reste est exporté illégalement en Asie et en Afrique ou enfoui en France.

lA Nouvelle directive sur les D3E revue en 2012

Accord sur une directive pour améliorer les dispositifs de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques

Le Parlement européen a, par son vote du 20 janvier 12, ouvert la voie à l'adoption prochaine d'une révision de la directive relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Cette nouvelle directive a pour objectif, d'améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs. « L'accord sur la nouvelle directive DEEE vient conforter les efforts engagés par la France, avec le Grenelle de l'Environnement, en matière de recyclage et de valorisation des déchets. La transposition prochaine en droit français de ce texte va permettre de donner un nouvel élan aux filières de gestion des DEEE ménagers et professionnels, pour renforcer encore la protection de l'environnement et le recyclage de matériaux et de métaux de valeur. Plus largement, la valorisation des DEEE comme l'incitation à la réutilisation des équipements encore en état de fonctionner ou pouvant faire l'objet de réparation est une nouvelle impulsion pour favoriser le développement d'une économie moins prédatrice de matières premières, d'une économie orientée vers plus de sobriété » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Cette directive met en avant la responsabilité des fournisseurs et des producteurs dans le cycle du recyclage et du réemploi des D3E. Elle réaffirme ainsi la volonté du conseil de l’Union Européenne de renforcer son volet sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Nous entrons dans une époque ou le jetable va laisser la place au durable. Les producteurs devront prendre en compte les notions de : réemploi, de recyclage, d’innovation en R&D, et de progrès technique pour rendre les DEEE moins polluants. Le conseil de l’Union Européenne désire plus de transparence de la part des producteurs pour que les ménages soient mieux informés des produits qu’ils achètent.

Le jeudi 7 juin 2012, le conseil de l’Union Européenne a adhéré à une nouvelle version de la directive concernant les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Cette révision nommée PE-CONS 2/12, améliore la version de base 2002/96/CE, en clarifiant et en fixant des objectifs plus ambitieux. Cette nouvelle directive vise « à améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés de manière à contribuer à la réduction des déchets et à une utilisation rationnelle des ressources ».

Les 27 articles de la directive D3E

Article 1 à 3 : Les déchets d’équipements électriques et électroniques Cette révision refait un point sur l’objectif que vise le conseil de l’Union Européenne par cette directive (protection de l’environnement et de la santé humaine). Elle rappelle les différents types de D3E qui ne sont pas pris en compte : a) les équipements « de protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres » (les armes, les munitions et le matériel de guerre) b) les équipements « conçus et installés pour s’intégrer dans un autre type d’équipement exclu du champ d’application de la présente directive ou n’en relevant pas, et qui ne peuvent remplir leur fonction que s’ils font partie de cet équipement » c) les ampoules à filament d) les équipements destinés à être envoyés dans l’espace e) les gros outils industriels fixes f) les grosses installations fixes g) les moyens de transport de personnes ou de marchandises (exception pour les véhicules électriques à deux roues non homologués) h) les engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel; i) les équipements conçus pour la R&D, disponibles uniquement dans un contexte interentreprises j) les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

NB : Les équipements électriques et électroniques ou EEE sont : « des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu » d’après la définition du conseil de l’Union Européenne.

Article 4 : L’éco conception Cette directive encourage la coopération entre les producteurs et les recycleurs. Il faut améliorer la conception et la production des EEE pour faciliter le réemploi, le démantèlement et la valorisation des DEEE. Cet article met en avant la notion d’éco conception et la priorité pour les concepteurs d’entrer dans une notion de réemploi des D3E sauf si cela met en danger la vie d’autrui.

Article 5 : La collecte des D3E Des mesures vont être prises afin d’améliorer le traitement et la récupération de ces DEEE tout en réduisant les déchets municipaux non triés. Par cette directive, le conseil de l’UE souhaite mettre en place une collecte séparée des différents D3E. Pour les ménages, les Etats membres veilleront à ce que : a) des systèmes soient mis en place permettant aux consommateurs et aux distributeurs de rapporter gratuitement ces déchets. b) les distributeurs soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être rapportés, au moins gratuitement. Si cela n’est pas faisable, il faut faire en sorte que le retour de ces D3E par le consommateur ne soit pas difficile et payant. c) les distributeurs assurent, une surface d’au moins 400 m² pour la collecte des DEEE de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 25 cm) gratuitement pour les utilisateurs finaux et sans obligation d’acheter des EEE de type équivalent. d) en accord avec les points a), b) et c), les producteurs sont autorisés à organiser et exploiter des systèmes de reprise individuels et/ou collectifs des DEEE provenant des ménages. e) Les D3E contaminés et mettant en danger la vie d’autrui seront susceptibles d’être refusés.

Article 6 et 7 : Le transport des D3E Ces articles font une mise au point de l’élimination et du transport de ces DEEE visant à encourager le réemploi de ces déchets. Les déchets réutilisables seront séparés des autres afin d’optimiser le recyclage des D3E. Le taux minimal de collecte pour chaque Etat membre est fixé à 45% minimum pour atteindre annuellement 65%. Pour les Etats membres qui auraient des objectifs plus ambitieux, il est nécessaire d’en informer la commission.

Article 8 et 9 : Valorisation des D3E Les D3E doivent être traités de manière appropriée autre que le réemploi ou le recyclage. Les Etats membres doivent s’assurer de l’extraction, sans danger, de tous les fluides qui composent les DEEE et de leur traitement. Les producteurs devront mettre en place des systèmes de valorisation de ces déchets par les meilleures techniques disponibles. Toute entreprise de collecte et de stockage de ces DEEE devra être conforme aux exigences techniques de ce type de déchets. Les États membres encouragent « les établissements ou entreprises procédant à des opérations de traitement à introduire des systèmes certifiés de management environnemental conformes au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)».

Les États membres veillent à ce que tout établissement ou entreprise procédant à des opérations de traitement obtienne une autorisation des autorités compétentes.

Article 10 et 11 : Objectifs et externalisation Le traitement des D3E peut être fait en dehors des pays de l’Union ou de l’Etat membre, tout en restant conforme au règlement de la commission du 29 novembre 2007. Chaque Etat membre veillera à ce que les objectifs, calculés pour chaque catégorie, soient respectés.

NB : les activités préliminaires comme le tri et le stockage préalables à la valorisation ne sont pas comptabilisées pour la réalisation de ces objectifs.

Article 12 et 13 : Financement de la collecte « Les États membres veillent à ce que les producteurs assurent au moins le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination respectueuse de l’environnement des DEEE provenant des ménages qui ont été déposés dans les centres de collecte » En outre, lorsqu’un producteur met un produit sur le marché, il doit fournir une garantie montrant que la gestion de l’ensemble des DEEE sera financée.

NB : Pour « les déchets historiques remplacés par de nouveaux produits équivalents ou par de nouveaux produits assurant la même fonction, le financement des coûts est assuré par les producteurs de ces produits lors de la fourniture de ceux-ci »

Article 14 à 16 : Diffusion de l’information Les producteurs pourront avoir à informer les acheteurs sur les coûts de la collecte, du traitement et de l’élimination des nouveaux produits. Les ménages seront informés sur le procédé de collecte séparée, sur les systèmes de reprises, sur leur rôle dans le réemploi et sur les effets que peuvent avoir les substances toxiques que contiennent les D3E.

Pour faciliter la démarche du réemploi et du traitement adéquat et respectueux de l’environnement des DEEE, « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les producteurs fournissent, gratuitement, […] les informations relatives à la préparation en vue du réemploi et du traitement ».

Il sera établi un registre des producteurs qui contrôlera le respect des obligations énoncées. « Tout producteur, ou tout mandataire, […] soit dûment enregistré et ait la possibilité de faire figurer, en ligne, dans son registre national toutes les informations utiles, rendant compte des activités du producteur en question dans l’État membre concerné »

Articles 17 à 27 : Administration et sanction Ces articles permettent de définir les principaux mandataires et la coopération qu’il sera important de mettre en place entre les autorités responsables, les ménages, les producteurs et les Etats membres. Cette directive s’ouvre également sur l’innovation et les progrès scientifiques qui pourraient être mis en place dans le cadre de la réduction d’utilisation de produits toxiques. Il établit notamment le rôle du conseil européen, ainsi que la nature des sanctions qui seront mises en œuvre en cas de non respect de la directive. La vérification de la mise en place de la norme se fera par le biais d’inspection et de contrôle aux niveaux des informations déclarées, des transferts ou encore des opérations réalisées.

La directive : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/12/pe00/pe00002.fr12.pdf

Le recyclage des D3E en 2019 : la directive européenne

L'Union européenne veut canaliser et encadrer son gisement de déchets électroniques, en croissance permanente en faisant peser des obligations de recyclage sur les professionnels.

A partir de 2019, les pays membres devront ainsi collecter au moins 85 % de leurs déchets électriques et électroniques, et mieux les valoriser et recycler, d'après une directive adoptée, jeudi 19 janvier, par le Parlement européen.

"Le taux de collecte minimal à atteindre annuellement sera de 65 % des équipements électriques et électroniques mis sur le marché d'un État membre au cours des trois années précédentes ou de 85 % des déchets issus de ces équipements produits sur son territoire" : ce taux de collecte des D3E devra augmenter progressivement de 2016 à 2019.

La responsabilité de la collecte sera assumée par les producteurs et les consommateurs. Ceux-ci pourront rapporter gratuitement les déchets de petit volume dans les magasins vendant des équipements électriques et électroniques.

La directive précise : "Dans la mesure où l'expansion du marché se poursuit et où les cycles d'innovation sont de plus en plus courts, le remplacement des équipements s'accélère et les équipements électriques et électroniques deviennent une source de déchets de plus en plus importante"

Or, ces déchets contiennent de précieuses matières premières telles que l'or, l'argent ou le palladium, qu'il convient de récupérer, plutôt que de les envoyer dans des pays tiers, selon le rapporteur du texte, le député allemand conservateur Karl-Heinz Florenz.

"Dans de nombreux pays fondateurs de l'Union, nous avons des taux de collecte de trois ou quatre kilos par personne, c'est véritablement quelque chose de misérable, nous gaspillons des matières premières", a-t-il dit lors du débat au Parlement mercredi.

La directive encadre par ailleurs de manière plus stricte les exportations de déchets électroniques vers des pays en développement "où leur traitement est susceptible de ne pas respecter la santé des travailleurs et l'environnement". (article AFP / Le Monde janvier 2012)

La Corse, meilleur « élève » de la DEE en 2009

Plus de 15 kilos par an et par habitant : c’est la masse de Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) collectés et traités en Corse par l’éco-organisme EcoLogic et le SYVADEC (Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers de Corse). Ce taux de collecte exceptionnel, parmi les meilleurs d’Europe, s’explique notamment par un excellent maillage du territoire, une campagne efficace de sensibilisation auprès du grand public et un dialogue constant entre les deux acteurs.

Depuis janvier 2008 en Corse, EcoLogic a mis en place avec le SYVADEC une filière efficace et vertueuse de collecte, de dépollution et de recyclage des DEEE. L’ouverture de cette filière a entraîné la création d’une dizaine d’emplois à plein temps. Le SYVADEC exerce ainsi ses compétences sur 220 communes de Corse. « Malgré la jeunesse de notre syndicat, EcoLogic nous a fait très vite confiance. Ils ont su nous accompagner en s’adaptant aux problématiques locales et en composant avec les spécificités géographiques et démographiques du territoire » se rappelle aujourd’hui Guillaume Le Corre, Directeur Général des Services du SYVADEC.

La Corse, un des meilleurs taux de collecte d’Europe

Un peu plus de deux ans après l’ouverture de cette nouvelle filière, la position de la Corse comme leader dans la collecte des DEEE confirme la réussite de ce partenariat. En effet, pour la seconde année consécutive, la Corse arrive en France en 1ère position : en 2009, 2 800 tonnes de ces déchets ont été collectées dans l’île afin d’être valorisées. Ramené au nombre d’habitants, la performance est de 15,4 kg/hab/an, alors que l’objectif fixé actuellement par la directive européenne DEEE est de 5kg/hab. A titre de comparaison, la Suède dont la filière existe depuis plus de dix ans, détient le meilleur taux de collecte d’Europe avec 16,2 kg/hab/an en 2008.

« Nous pensions au départ que le bilan positif de l’année 2008 était dû à un effet de déstockage de personnes qui ne savaient que faire de leurs déchets électriques », remarque Guillaume Le Corre. « Les très bons résultats consécutifs sur ces deux premières années nous démontrent que ce n’est pas le cas ». Les résultats obtenus en Corse sont d’autant plus remarquables que la région souffrait au départ d’un retard dans le domaine de la gestion des DEEE, autrefois simplement enfouis.

De nouveaux points de collecte DEEE en 2011

Dans un communiqué du 17 mars 2011, Eco-systèmes a annoncé la mise en place de nouveaux espaces de collecte «tout en un»,

Les anciens appareils électriques et électroniques, les piles, batteries et cartouches d’imprimantes usagées vont pouvoir être collectés plus facilement en vue de leur recyclage, annonce .

26 enseignes de distribution vont mettre à disposition des consommateurs des espaces de collecte «tout en un», qui vont faciliter le geste d’apport. Ce sont ainsi 3.800 espaces de collecte qui seront installés en 2011.

«Il s’agit d’une véritable révolution pour les consommateurs qui pourront désormais rapporter en magasin leurs petits appareils électriques et électroniques et cela, sans obligation d’achat», précise l’éco-organisme. Jusqu’à présent, les distributeurs avaient en effet l’obligation de reprendre ces appareils lors de l’achat d’un appareil équivalent (reprise dite «un pour un»). L’objectif du nouveau système est d’atteindre des taux de collecte équivalents à ceux que connaissent les gros appareils et les téléviseurs.

Une fois récupérés, les différentes filières prennent en charge ces articles usagés pour leur offrir une deuxième vie, via le ré-emploi ou le recyclage. «Les téléphones mobiles collectés seront confiés aux ateliers du Bocage, une antenne d’Emmaüs, afin d’être réemployés ou recyclés s’ils ne fonctionnent plus. Les petits appareils hors d’usage seront acheminés vers un site de traitement afin d’y être démantelés, dépollués puis recyclés, sous forme de nouvelles matières premières», précise le communiqué.

En 2010, Ecosystèmes a récupéré 311.000 tonnes d’équipements électriques et électroniques usagés, soit 12% de plus qu’en 2009 . Cette progression s’explique notamment par le développement du réseau de points de collecte (déchèteries et magasins) qui a atteint 9.505 points de collecte en 2010. (source : journaldelenvironnement.net/article/deee-de-nouveaux-espaces-de-collecte-tout-en-un,22192)

Les Français et le recyclage

94% des Français pensent aux gestes visant à réduire la consommation d’eau et d’énergie (programmes Eco, lavage basse température, programme demi-charge…), mieux : 68% y pensent toujours.
9 personnes sur 10 seraient prêtes à payer plus cher pour un appareil de grande marque respectueux de l’environnement. Mais 90% affirment qu’une incitation financière les encouragerait à acheter des appareils plus chers mais plus économes en eau ou énergie.
61% estiment justifié de payer une contribution permettant de payer la collecte et le recyclage des anciens appareils, montant qui doit apparaître clairement dans le prix d’achat.
96% des interviewés sont prêts, à l’avenir, à remettre leurs anciens appareils dans les circuits de collecte organisés (vendeur, déchetterie, Emmaüs,…).

Ce sont les conclusions d'une étude TNS financée par la filière de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam)

h2>Les Français couvent une montagne de déchet (enquête Dell)</h2>

· Les Français sont les plus informés et influencés d’Europe1 par la législation concernant le recyclage et l’environnement.
· Les jeunes français ne sont pas aussi impliqués dans le recyclage ou l’environnement que leurs ainés.
· Les Allemands sont les champions du recyclage (4 sur 5 recyclent leurs déchets électroniques régulièrement), contrairement aux britanniques (seulement 1 sur 2).

La France est le pays qui recycle le moins en Europe, avec seulement 50% des Français affirmant recycler autant que possible.