Protocole de Montréal
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Le Protocole de Montréal
Les objectifs principaux du Protocole de Montréal de 1987 sont :
- de protéger la couche d’ozone grâce à des mesures de précaution qui règlementent le volume mondial des émissions de substances qui l’appauvrissent (SAO =: Substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, bromure de méthyle)
- de favoriser la coopération internationale en ce qui concerne la recherche, le développement et les transferts de techniques de substitution pour la réduction des émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte notamment des besoins des pays en développement.
Le Protocole de Montréal et la couche d'ozone
L’objectif final du protocole est l’abandon de ces substances, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et compte tenu de considérations techniques et économiques, ainsi que des besoins des pays en développement. L’Union européenne a ratifié le Protocole de Montréal et s’est engagée à respecter ses engagements.
L’UE vise notamment à progressivement stopper la production et la mise sur le marché de ces substances et de mettre en place un système d’autorisation aussi bien pour les importations que pour les exportations. Ce règlement s’applique directement aux Etats membres en imposant des obligations à leurs entreprises qui exportent ou importent des SAO et pour celles qui utilisent des SAO pour des utilisations essentielles.
La France s’est dotée, par le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992, d’un dispositif réglementaire pour encadrer les utilisations de certains fluides frigorigènes dans des équipements frigorifiques et climatiques.
[modifier] sur LE PROTOCOLE DE MONTREAL voir aussi
[ Couche d'ozone ] [ Polluants atmosphériques ] [ Particules fines ]
- * Les [ Gaz à effet de serre ]