Règlementation thermique
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La règlementation thermique de l'habitat
La règlementation thermique de l'habitat définit les niveaux de consommation des habitations exigés par la loi de Grenelle sur l'environnement
La consommation d'une maison conforme à la réglementation thermique
Actuellement, une maison neuve conforme à la Réglementation Thermique (RT) doit consommer en moyenne 150 kwh/m² en énergie primaire. (*)
Le plafond RT en cas d'utilisation de combustibles fossiles
En effet la limite de consommation énergétique est de 91kWh/m².an (au lieu de 150kWh/m².an) en cas d'utilisation de combustibles fossiles (fioul ou gaz).
Le plafond RT en cas d'énergie électrique
Pour le calcul, comme il faut 2,58 kW d’énergie primaire pour produire 1kW d’énergie finale utilisable, on multiplie chaque kW d’énergie électrique consommé 2,58.
Les objectifs futures de la règlementation thermique de l'habitat
- 2005
Cible : 190 kWh/m2/an
Niveau : RT 2005 initiale
- 2008
cible : 150 kWh/m2/an
niveau : RT 2005 renforcée
- 2010
cible : 120 kWh/m2/an
niveau : Objectif pour RT 2010
- 2012 ou RT 2012
cible : 50 kWh/m2/an niveau : Objectif BBC, bâtiment basse consommation pour tous
- 2020
cible : 0 kWh/m2/an
niveau : Bâtiment à énergie positive(BEPOS)
RT2012, règlementation thermique 2012
La RT2012 est la règlementation thermique qui s'applique en 2012 en France depuis octobre 2011.
En octobre 2011, la nouvelle réglementation thermique 2012 entrera en vigueur. Les objectifs de la RT 2012 sont élevés, prévoyants 150 milliards de kilowattheures (kWh) économisés et de 13 à 35 millions de tonnes de CO2 en moins sur la période 2013-2020.
Aux exigences particulièrement fortes de la RT2012 en matière de consommation énergétique s’ajoutera une contrainte supplémentaire en termes de bioconstruction (orientation et qualité du bâti, disposition des baies vitrées...). Cette nouvelle réglementation impose donc une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants : traitement des ponts thermiques, traitement de la perméabilité à l’air…Toutes les maisons neuves seront par conséquent des BBC, bâtiment basse consommation.
- La RT 2012 définit une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti (isolation et conception bioclimatique) ainsi qu’une exigence « de confort en été » (sur la température atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds).
- L’exigence de 50 kWh/m2/an est modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique (65 kWh/m2/an dans le Nord-Est contre 40 kWh/m2/an dans le Sud-Est pour le résidentiel) et de la taille des logements.
- Les logements collectifs bénéficient d’un seuil légèrement plus haut de 57,5 kWh/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015.
- La RT impose des exigences de moyens : exemple, l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test de la « porte soufflante ») obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle.
Mais liberté est laissée aux professionnels dans le choix des moyens pour atteindre les exigences de la RT.
« On passe d’une régulation thermique de normes (RT 2005) à une régulation par objectifs, c’est une évolution essentielle pour ne pas brider la construction»,selon Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme. L’objectif du gouvernement est en effet de ne pas pénaliser une filière par rapport à une autre (chaudières à gaz, réseaux de chaleur, solaire, pompes à chaleur, poêle à bois etc.).
La RT 2012 devra être appliquée dès le 1er juillet 2011 au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et en 2013 dans l’ensemble des bâtiments neufs résidentiels.
cible : 50 kWh/m2/an
niveau : Objectif [ BBC, bâtiment basse consommation ]pour tous