Textes fondamentaux du développement durable
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Les textes fondateurs du développement durable
Voici une sélection de textes fondamentaux du développement durable
Developpement durable - Nations Unies
• Déclaration universelle des droits de l'Homme, 10-déc-48, 182 Ko •Déclaration de Rio, 14-juin-92, 32 Ko • Déclaration du Millénaire, 13-sept-00, 81 Ko •Déclaration de Johannesburg, 04-sept-02, 82 Ko • Convention-cadre sur changements climatiques, 09-mai-92, 68 Ko • Protocole de Kyoto, 11-déc-97, 166 Ko • Convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement, Aarhus, 25-juin-98, 60 Ko
Developpement durable - Union Européenne
•Livre blanc sur la responsabilité environnementale, 09-févr-00, 284 Ko • Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, 11-juin-03, 300 Ko • Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, 19-juin-01, 101 Ko • Charte des villes européennes pour la durabilité, Aalborg, 27-mai-94, 35 Ko •Plan d'action de Lisbonne (application Aalborg), 08-oct-96, 37 Ko France •Charte pour l'environnement, 28-fév-05, 114 Ko •La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), 03-juin-2003, 1,141 Mo OCDE •Déclaration "L'environnement : Ressource pour l'avenir", 20-juin-85, 29 Ko Les textes ayant trait à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise Nations Unies •Pacte mondial - 10 principes, 24-juin-04, 79 Ko •Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 19-juin-1998, 20 Ko •Convention des Nations Unies contre la corruption, 11-déc-03, 245 Ko Union Européenne •Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD, 15-janv-99, 38 Ko •Livre vert "promouvoir la RSE", 18-juil-01, 348 Ko •Communication sur la "corporate governance", 21-mai-03, 124 Ko France •Loi des Nouvelles Régulations Economiques (NRE), 15-mai-01, 101 Ko •Décret d'application de la loi NRE, 03-mai-02, 13 Ko OCDE •Principes directeurs pour les multinationales, 27-juin-00, 1,72 Mo •Convention contre la corruption, 21-nov-97, 80 Ko Chambre de Commerce Internationale (CCI) •Charte des entreprises pour le développement durable, déc-99, 23 Ko •Entreprise responsable: déclaration de politique générale, 07-mai-02, 68 Ko •L'extortion et la corruption dans les transactions internationales, révision 1999 , 37 Ko Les Principes de l'Equateur •Le site Internet des Principes de l'Equateur •Texte des Principes de l'Equateur
Source : bnp paribas